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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixe »

Résultats 241–255 sur 15 112 · les plus pertinents d'abord
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Conseils d`administration des E.P.N./ Ce qui doit absolument changer

essentiels de contrôle qui se caractérisent par les principaux pouvoirs qui sont les suivants : -Un pouvoir d'orientation : Il fixe, en accord avec l'autorité de tutelle, en début d'exercice, les objectifs de la société et contrôle régulièrement leur … mêmes avantages que les salariés. Dans le cadre de ses fonctions, il perçoit une rémunération composée d'un fixe et/ou d'un intéressement, des avantages en nature et des jetons de présence. De par sa position hiérarchique, le PCA peut

Conseil des ministres : Gbagbo signe l'ordonnance portant ajustement au code électoral

Gouvernement et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets: Le premier décret fixe les modalités d'établissement de la Nouvelle liste électorale. Il indique à cet effet que les structures habilitées à procéder … Accord Politique de Ouagadougou et à toute personne désignée comme destinataire, au sens du Code Electoral. Le deuxième décret fixe les modalités de collaboration entre l'Institut National de la Statistique (INS) et l'Opérateur Technique Sagem Sécurité, sous