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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixe »

Résultats 1841–1850 sur 15 112 · les plus pertinents d'abord
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Un cadre général réglementaire au profit des collectivités décentralisées

clarifier, selon son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, le fonctionnement de ces entités. Le nouveau cadre général réglementaire fixe expressément les modalités et conditions de l'utilisation des services déconcentrés de l'Etat implanté dans les collectivités territoriales, ainsi … régional qu'il devra accompagner. Il comprend 30 à 50 membres, en fonction de la taille des régions, et fixe les modalités de mise en place du cadre organique des emplois des collectivités territoriales, de même l'organigramme adapté