15 112 résultats pour « fixe »

On le voyait venir. Et il vient de se découvrir lui-même. Le chef de l'Etat, Laurent

rapports, le Conseil constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder quatre vingt dix jours pour la tenue des élections. La seconde question est de savoir … situation. Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour la proclamation des résultats et quatre vingt dix jours pour la tenue

ordonnance 2000-583 du 17 août 2000, telle que modifiée par l'ordonnance 200146 du 31 janvier 2001, qui fixe les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao, particulièrement … base d'un simple arrêté interministériel ( n° 187 du 29 octobre 2001). Certes aussi l'ordonnance 2000-583 modifiée, fixe l'objectif du développement d'un secteur privé national performant . Mais la généralité de ce principe peut difficilement fonder juridiquement

comment on finance, en rendant obligatoire. Donc il crée la parafiscalité. C'est normal que ce soit lui qui fixe, qui change. Et quand nous sentons le besoin, nous nous adressons à l'Etat pour dire voilà

premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Université Internationale de Grand-Bassam (UIGB). Le deuxième décret fixe les modalités particulières d'accès aux emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Le troisième décret porte … conjoint des Ministres en charge de la Santé, de la Fonction publique et de l`Economie et des Finances fixe le taux des émoluments hospitaliers et les modalités de paiement. Article7: Perte de la Rémunération Tout praticien hospitalier enseignant

comment on finance, en rendant obligatoire. Donc il crée la parafiscalité. C'est normal que ce soit lui qui fixe, qui change. Et quand nous sentons le besoin, nous nous adressons à l'Etat pour dire voilà

Côte d'Ivoire devrait maintenir le prix fixe payé aux producteurs de cacao à 1.200 FCFA (2,14 dollars) le kilogramme pour la campagne principale 2026/27 qui débute le 1er septembre, ont déclaré à Reuters vendredi quatre sources industrielles … doit vendre à l'avance environ 80% de la récolte prévisionnelle afin de fixer un prix fixe aux producteurs, a été contraint de conclure des contrats pour plus de 1,1 million de tonnes à bas prix. "Nos simulations indiquent

Alors que la Côte d’Ivoire entend accélérer l’industrialisation de la filière cajou et faire émerger des

concurrence, un environnement réglementaire plus contraignant et des pressions sur les marchés du mobile money et de l’internet fixe. Selon une note d’information parvenue à Abidjan.net, ce 18 février 2026, le Groupe a fait preuve de résilience … services voix et internet pour un plus grand nombre de populations. Fort de ces avancées, le parc global fixe, mobile et internet atteint ainsi 38,5 millions de clients (+9 %), témoignant de la pertinence des investissements réalisés, de l’attractivité

Treichville, a indiqué être venu annoncer que désormais, il existe un code d’hygiène et de la salubrité qui fixe les règles en matière de gestion sur tout l’ensemble du territoire.« Ce code régit désormais les règles relativement … impératif, informer et sensibiliser avant son entrée en vigueur, de l’existence de ce nouveau texte de loi qui fixe les règles relatives à l’hygiène publique et à la salubrité dans les zones urbaines et rurales afin