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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

43 035 résultats pour « fonds »

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Lutte contre la mortalité maternelle / Mme Dominique Ouattara : Nous devons nous mobiliser pour que cela cesse

acceptable. Cette situation fragilise, à ses yeux, le tissu social et désagrège la société. Représentante du Fonds des Nations unies pour la Population (UNFPA) Mme Konaté Maïga Suzanne a fait l'historique du lancement de la CARMMA, née … 4ème session de la Conférence des ministres de la Santé à Addis-Abeba en Ethiopie. Cette initiative se fonde sur la situation encore inacceptable de notre continent sur la question de la mortalité maternelle , a-t-elle affirmé. Maire

Procès café cacao / Fin du réquisitoire : Le procureur demande 20 ans de prison pour Henri Amouzou et ses lieutenants

République, Fernand Oulaye a rendu, hier mercredi 10 juillet 2013, ses réquisitions relatives aux 5 infractions de ?'détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce … réquisitions, le procureur a exposé sur chacune des 5 infractions reprochées à chaque prévenu et précisé qu'il se fonde sur les Articles 110 ; 223 ; 225 ; 226 ; 227 ; 242 ; 401 ; 403 ; 416 ; 418 et 420 du Code de procédure pénale

Procès de la filiere cafe-cafe : 20 ans requis contre Amouzou, Bayou, Kili

cacao et de certains de leurs collaborateurs. Dernière ligne droite donc pour les 27 prévenus poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux en écriture privée de commerce … morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge

Procès Café-Cacao : 20 ans de prison requis pour plusieurs ex-dirigeants

prison ferme pour plusieurs dirigeants. Ces ex-dirigeants sont poursuivis depuis trois ans pour ''détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', constatés dans … réquisitoire sur chacune des cinq infractions reprochées à chacun des 25 prévenus, a précisé qu'il se fonde sur les articles du code de procédure pénale et de ceux de l'acte uniforme des intérêts économiques. Tandis que cinq autres

Café-cacao/ Procès des ex-barons Amouzou déclaré coupable d'abus de biens sociaux

déclaré coupable hier, au Tribunal de première instance d'Abidjan, l'ancien président du Conseil de gestion du Fdpcc (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café-cacao), Henri Kassi Amouzou, jugé pour abus de biens … sous le régime de Laurent Gbagbo. Henri Amouzou comme une trentaine de prévenus sont poursuivis notamment pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux. Sur le banc des accusés se trouvent

Café-Cacao : Henri Amouzou déclaré coupable d'abus de biens sociaux

Abidjan a déclaré, lundi, coupable d'abus de biens sociaux, l'ex-président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de Café-Cacao (Fdpcc), Henri Kassi Amouzou, dans le cadre du procès … prévenus (dirigeants des structures de la filière café-cacao et certains de leurs collaborateurs) sont poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage de faux. Après vingt-six mois de détention préventive