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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 591 résultats pour « formellement »

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Côte d'Ivoire/ Barème des cotisations périodiques internes: le MIRAH dénonce une "décision unilatérale" de l'organisation interprofessionnelle agricole des petits ruminants

professionnelles est subordonnée à la réunion de trois conditions cumulatives essentielles. Notamment, " l'existence d'un accord interprofessionnel formel, la publication d'un arrêté conjoint des ministres de tutelle compétents et l'intervention des organes légalement habilités". L.Barro