547 résultats pour « formulaire »

autorité pour la bonne gouvernance, a remis au ministre de l'Industrie et des mines, Jean-Claude Brou, les formulaires de déclaration de patrimoine. La cérémonie de remise officielle s'est tenue, le jeudi 13 août 2015 au cabinet … ministre. Les formulaires à renseigner sont relatifs aux biens corporels et incorporels ainsi qu'aux biens meubles et immeubles. Les formulaires concernent également la déclaration des biens des époux mariés sous le régime de la communauté de biens. Le ministre

Plateau. Il s'agissait pour la délégation du président, Seydou Diarra de remettre au ministre Albert François Amichia le formulaire de déclaration de patrimoine. Le ministre a quinze jours ouvrables pour remplir et transmettre le formulaire à la Haute Autorité … nous avons reçu la délégation de la Haute Autorité. Elle est venue nous expliquer et nous remettre le formulaire , a indiqué le ministre après avoir reçu le formulaire. Pour lui, le plus important à retenir à travers ce geste

Abidjan - Le ministre des Sports et Loisirs, Amichia François, a reçu à son cabinet, son formulaire de déclaration de patrimoine des mains du chef de la délégation de la Haute autorité pour la bonne gouvernance, Anghui Francine, lors … beaucoup d'honneur et beaucoup de joie cette fiche de déclaration de patrimoine", a déclaré M. Amichia, réceptionnant le formulaire. Pour le ministre Amichia, la bonne gouvernance et la démocratie nécessitent des pratiques et des institutions, et au regard

Abidjan - Le ministre du commerce, Jean-Louis Billon a reçu son formulaire de déclaration de patrimoine, lors d'une cérémonie, mercredi, en fin de soirée à son cabinet à Abidjan. " C'est avec joie que je réceptionne ce formulaire … sens de la transparence à tous les niveaux de la fonction publique", a déclaré, M. Billon, recevant le formulaire des mains du conseiller de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance, Adou Koffi Kouamé. Le conseiller Adou a précisé

daloa est envahi, depuis le 24 juin dernier, par des pétitionnaires furieux de ne pas pouvoir obtenir de formulaire d'inscription sur la liste des victimes des crises successives que la côte d'ivoire a connues. Venus des départements … lieux situés au centre culturel guédé guina du quartier loba, du fait de la rupture du stock des formulaires d'enrôlement. Une préoccupation à laquelle mme guéhia guéhi, le point focal de la structure a répondu en ces termes : Nous

élection des Conseillers Régionaux, 1) Une déclaration pour la liste de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, au cadre du titre en orange avec la lettre ?'R'' en caractère d'imprimerie à chaque coin droit et gauche … déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e) ; 2. Pour l'élection des Conseillers Municipaux, 1) Une déclaration pour la liste

pour l'élection des Conseillers Régionaux, une déclaration pour la liste de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, au cadre du titre en orange avec la lettre ?'R'' en caractère d'imprimerie à chaque coin droit … gauche. Il doit également comporter une déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du candidat. Pour l'élection des Conseillers Municipaux, le dossier doit comprendre

élection des Conseillers Régionaux, 1) une déclaration pour la liste de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, au cadre du titre en orange avec la lettre ?'R'' en caractère d'imprimerie à chaque coin droit et gauche … déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e) ; 2. Pour l'élection des Conseillers Municipaux, 1) une déclaration pour la liste

Avant d'indiquer que les pièces que devront fournir les candidats à l'élection de Député. Trois types de formulaires spécifiques peuvent être téléchargés sur le site internet de l'institution en charge des élections ou retirés sans frais … secrétariat général. Il s'agit d'une déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat (e) . Pour ce qui est de la candidature

structures dont un de la Cei doivent être présents. Muni des pièces justificatives, le réclamant remplit un formulaire de réclamation numéroté et mis à sa disposition. Le formulaire de réclamation indique les éléments ci-après: - Nom; - Prénom; - Date et lieu … dossier de réclamation, la CEL remet au réclamant, un récépissé portant le même numéro d'ordre que celui du formulaire de réclamation. La réclamation doit être présentée à la CEL dans un délai de dix (10) jours à compter

Abidjan- les usagers des vols domestiques et internationaux devront renseigner un formulaire de déplacement accessible sur les sites : www.transports.gouv.ci et www.gouv.ci, a indiqué le directeur général de la Société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique (SODEXAM), Jean … Louis Moulot, lors du point presse quotidien du Gouvernement mercredi. Ce formulaire qui rentre en vigueur à partir de ce 1er juillet, a été édité par le ministère des Transports en collaboration avec les ministères de l'Intérieur

régionale des Impôts de Man a organisé une séance d'information et de sensibilisation, au cours de laquelle le formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes a été présenté aux contribuables du Tonkpi (Ouest). Le directeur … opérateurs, le document de déclaration et de paiement désormais en vigueur à travers un exercice de renseignement de formulaire pour une entreprise fictive. Un jeu de questions-réponses a permis d'éclairer davantage l'assistance. L'administrateur en chef

harmonie avec nos cultures traditionnelles", estime le ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa, qui a déposé lundi son formulaire à la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG). "Je suis heureux de savoir que le dépôt de la déclaration … acte de bonne gouvernance est "un pas de géant dans la gestion des ressources publiques". Le dépôt du formulaire de déclaration du patrimoine se fait deux semaines après la réception du document. Le ministre de l'Agriculture avait reçu

objet d'un traitement spécifique. Ce sont 47798 personnes dont les dossiers ont été rejetés pour absence de formulaires ou formulaires inexploitables, formulaires orphelins ou formulaires invalides ou encore, fichiers illisibles. Pour ce qui est de la production des titres

donc un renforcement de capacités. Nous leur avons fait connaître la Cpi, nous avons donné les renseignements sur les formulaires à remplir soit en tant que conseil, représentant légal ou assistant. Nous avons procédé à une mise à jour pour … agression subie. Elles se mettent ensemble pour avoir un seul représentant légal. Dans ce cadre, des nouveaux formulaires sont en cours de préparation. Au niveau de la Cpi, il faut aussi savoir qu'il y a deux catégories de victimes