6 268 résultats pour « fraude »

Douanes comme des clés nécessaires pour maitriser le maillage territorial, renforcer la lutte contre la contrebande et la fraude, de façon générale, et sauvegarder les intérêts du Trésor Public et la protection des populations contre les produits contrefaits, prohibés

conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, il est procédé à la saisie réelle

mission de protection des consommateurs dévolue à l'ANARE-CI, et sur les dispositions répressives de la fraude à l'électricité, les populations ont évoqué leurs préoccupations. Il s'est agi des difficultés d'accès à l'électricité, la cherté

mission de protection des consommateurs dévolue à l'ANARE-CI, et sur les dispositions répressives de la fraude à l'Electricité, les populations ont évoqué leurs préoccupations : difficultés d'accès à l'électricité, cherté de l'électricité, éclairage public défectueux

effet, un nouveau modèle d'arrêté d'exonérations est également prévu en vue de résorber les velléités de fraude et d'assurer un meilleur suivi des exonérations. D- DIVERS Le Président de la République a été invité à prendre part

être très regardants des documents présentés par les acteurs de la filière et vigilants dans la lutte contre la fraude. Au total, 50 113 911 T de noix de cajou ont été produites en 2018 dans la région du Gontougo

millions de F CFA que la Loterie Nationale de Côte d'Ivoire (Lonaci) consacre à la lutte contre la fraude. Pour détourner l'attention des parieurs du loto illégal dit loto ghanéen , la Côte d'Ivoire a mis en place

libéralisation des codes USSD et leur tarification optimale - l'interopérabilité des plateformes et des systèmes de paiement - la fraude relative à l'innovation du produit, aux distributeurs et aux infrastructures - la protection et l'identification du client ainsi

atteinte de l'objectif d'assainir du secteur du transport intérieur et de lutter efficacement contre la fraude qui gangrène le milieu. Compte tenu du développement de différents modes de transports intérieurs notamment lagunaire, ferroviaire, terrestre, la création

migrants les crimes et violations de droits transfrontaliers, la gestion des migrations et des frontières, la lutte contre la fraude documentaire, la prise en charge et le référencement des migrants vulnérables aux frontières, Par ailleurs, la consultante internationale auprès

salué l'action des douanes ivoiriennes auxquelles elles sont liées par une convention avant de préciser que la fraude représente un manque à gagner pour nous sociétés sucrières. Nous remercions le colonel Kamagaté et ses hommes car ses actions nous

dotée de pouvoirs de proposition, de veille, de conciliation et de sanction en vue de lutter efficacement contre la fraude et de mettre un terme au désordre constatés dans le secteur du transport intérieur. Compte tenu du développement des différents

général Pierre Da, citant comme autre défi l'achèvement des projets d'interconnexion informatique douaniers pour juguler la fraude sur le transit. Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre ivoirien, en charge du Budget et du portefeuille

inscrites dans le cadre du processus de simplification des procédures, la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude. Il s'agit également du renforcement de la dimension éthique en vue de promouvoir la valeur morale qui fonde

adversaires avaient des listings ce qui n'était pas le cas pour les siens. Et ce sont ces fraudes qui ont donné cette victoire à notre adversaire à cette l'élection que nous contestons. Nous avons donc introduit un recours