après-vente qu'elles exercent. Mais si ses clients paient et sont facturés, c'est que c'est une fraude sur le fisc puisque ces entreprises clandestines ne reversent pas, dans le cadre de cette activité, 2% de leur chiffre
évoquée au cours du débat qui a suivi l'exposé liminaire du DDC. Tout comme celle relative à la fraude. A ce niveau il a été recommandé la mise sur pied de brigade de contrôle de l'opération des audiences
Monsieur Gogui Théophile a invité les militants à la vigilance et leur a demandé de dénoncer les cas de fraude qui se présenteraient. Pour terminer, les chefs Akan ont souhaité recevoir en accord avec leurs tuteurs Bété et Bakoué
opportunité à saisir pour communiquer sur les dangers encourus par le secteur de l'eau du fait de la fraude, présenter le compteur à télégestion et ses avantages
tous. Il est ici question d'amener les Ivoiriens à des élections sans bavure afin d'éviter des fraudes. Les audiences foraines constituent le premier pas vers des élections transparentes et ouvertes à tous. Guillaume Soro agit avec la méthode
comme il est de plus en plus probable, il laissera en héritage à son successeur, la lutte contre la fraude sur les cartes consulaires qui lui a valu bien d'inimitiés au sein de la communauté ivoirienne de France
supplier les forces de défense et de sécurité de faire preuve de patriotisme : Aidez-nous à combattre la fraude, les rackets et les tracasseries qui sont en train de saper dangereusement les fondements de cette économie qui s'est bien
réglementation en vigueur concernant le transport , le stockage et les droits de propriété intellectuelle face à la fraude et la contre-façon qui menacent l'industrie des pesticides. Guy R. Opperi
Finances de l'époque. Quand ce dernier a fait jeter en prison un opérateur libanais soupçonné de fraude fiscale ou a lancé l'idée d'un franc CFA flottant , il l'a habilement orienté vers le perchoir de l'Assemblée
consignes strictes et claires ayant été données aux magistrats et au corps préfectoral, Laurent Gbagbo ne craint aucune fraude sur l'identité ivoirienne. Les fausses déclarations ne serviront à rien. Elles seront découvertes et annulées, a-t-il prévenu