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Abidjan - Le secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA), Pr Cossi SOSSA, a invité jeudi à Abidjan, les Etats membres de l'institution à s'acquitter à temps de leurs cotisations … port Louis, révisé le 17 octobre 2008 à Québec. Elle est une organisation d'intégration communautaire destinée à harmoniser le Droit des affaires en Afrique et à assurer la sécurité juridique et judiciaire en se proposant de mettre en place

38è session extraordinaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est ouverte, jeudi, à Abidjan en présence du Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan, pour débattre des questions liées au budget … Commune d'avoir plus d'aptitude, a expliqué M. Coulibaly. Le budget annuel 2015 de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se chiffre entre 7 et 8 milliards de Fcfa, a pour sa part

Ouloto a rencontré jeudi à Abidjan les associations de victimes de la crise postélectorale. Au menu des échanges, l'harmonisation de la liste des victimes en prélude au démarrage de l'indemnisation promise par le Chef de l'État Alassane … démarrera le processus d'indemnisation. C'est la raison pour laquelle elle a lancé officiellement le démarrage de l'harmonisation de la liste des victimes. Ceci afin que ce soit effectivement les victimes qui soient dédommagés et non des faussaires

spécificité ou de la réalité des Etats lors de la création du droit positif (contexte de l'harmonisation). -Sensibiliser les acteurs étatiques comme non étatiques à la nécessité de l'harmonisation de l'arsenal juridique national avec les engagements internationaux

relative aux manuels et codes de procédures des services d'inspection et de contrôle . Dans le cadre de l'harmonisation des méthodes des services de l'Etat investis des missions d'inspection et de contrôle de l'Etat, le Gouvernement … ensemble de ces documents qui permettront à l'Inspection générale d'Etat et aux Inspections Générales des Ministères d'harmoniser leurs méthodes et ainsi de contribuer au mieux à la gouvernance de notre pays. 4- Au titre du Ministère

création d'une banque centrale de la CEDEAO, le lancement de la monnaie commune à l'horizon 2020, l'harmonisation du cadre des finances publ iques pour une meilleure comparabilité des données sur chaque pays, l'application des nouveaux critères … Commission de la CEDEAO dans l'accélération du processus d'intégration économique et financière à travers une bonne harmonisation des politiques et programmes en vue d'assurer la réalisation d'une union monétaire crédible au sein de la CEDEAO

Yamoussoukro - Le secrétaire permanent de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Dorothée Cossi Sossa a déclaré, mercredi, lors de la 39è réunion du Conseil des ministres ouvert à Yamoussoukro (centre … uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement passif. Il s'agit de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, pour en faire l'unique référentiel en vigueur dans les États parties, l'achèvement des études

élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vue d'unifier et d'harmoniser le droit international en la matière. Sa modification par le Protocole de Vienne a eu pour effet de rendre … adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce projet de loi intègre des peines privatives de liberté et/ou des amendes applicables

réunion sur le projet d'Harmonisation des données et du système de gestion du Bordereau de Suivi des Cargaisons( BSC) s'est ouvert ce jeudi 9 avril à Abidjan. " L'objet de notre présence dans cette magnifique salle … devant de nombreuses divergences de vue entre les Directions Généraux des Conseils de Chargeurs sur la question de l'harmonisation du Bordereau de Suivi(BSC) il a été convoqué a à Abidjan une Réunion Spéciale de l'UCCA

obstacles à l'indemnisation des victimes. Obstacle que Mgr Ahouanan devra surmonter pour éviter tout conflit de compétence. Harmoniser le fichier C'est pourquoi, l'harmonisation des fichiers s'avère incontournable. Vu les attentes et le nombre important de victimes … associations indiquent 130 000 matyrs. Il existe un problème de listes des victimes à approuver. Il faut donc harmoniser tout cela. Puis, une définition de la qualité de victime s'impose avant d'établir véritablement le mécanisme de prise