3 352 résultats pour « harmoniser »

Côte d'Ivoire fait partie du monde ? lorsqu'une Convention est ratifiée, la conséquence logique, c'est l'harmonisation des lois nationales avec elle. Tous les bruits qu'on entend de part et d'autre à mon avis sont … avons mené la lutte pour que le Président Bédié ratifie cette Convention, nous nous sommes assises pour souhaiter l'harmonisation de nos lois. Nous nous sommes battues pour que la pension de la femme décédée soit reversée à son mari

BAMAKO au MALI, le 7 novembre dernier pour présider la réunion extraordinaire du CCEM, relative à l'harmonisation du Concept Opérationnel conjoint (CONOPS) des Experts planificateurs internationaux, aux fins de l'évaluation des besoins et moyens de stratégie pour

étaient faits l'écho au dernier bureau politique du Pdci. L'occasion a été certainement propice pour harmoniser les vues. La sécurité et la défense nationales sont des sujets inévitables. Ils ont dû en parler à la lumière des attaques

étaient faits l'écho au dernier bureau politique du Pdci. L'occasion a été certainement propice pour harmoniser les vues. La sécurité et la défense nationales sont des sujets inévitables. Ils ont dû en parler à la lumière des attaques

société civile à un partenariat avec les autorités locales, et les associations d'autorités locales en vue de mieux harmoniser les actions sur les territoires locaux. Pour le président du Cct les autorités locales doivent être associées à la définition … locale étant limitée à la fois par le faible tissu économique des collectivités et le faible niveau de recouvrement; Harmoniser les cadres législatifs nationaux au contexte de l'intégration. Aujourd'hui se pose la nécessité d'une reforme fondamentale

extradition émise par la justice ivoirienne a été reporté par les magistrats ghanéens. Cette fois-ci, c'est pour harmoniser les procédures ouvertes devant elle que la justice ghanéenne a consenti le énième report.  Il ne peut pas y avoir … ghanéens estiment donc que dès lors qu'il s'agit du même individu, il faut simplifier les choses, en harmonisant les deux procédures. Le moins que l'on puisse dire au regard de ce nouveau report

qualification équivalents. Il apparait par conséquent nécessaire d'instaurer une certaine justice sociale par une relecture et une harmonisation des situations statutaires des différentes catégories de fonctionnaires. De fait, aujourd'hui le réexamen des textes dans le sens … élaboration d'un nouveau statut s'impose. Il s'agit donc d'harmoniser les conditions d'exercice des métiers dans l'Administration Publique par un traitement sinon égalitaire du moins équitable de l'ensemble des fonctionnaires et agents

projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), comme recommandé par le Conseil des Ministres de Brazzaville … novembre 2011. Ce changement facilitera l'harmonisation des règles, normes et procédures juridiques dans les Etats parties au traité, et favorisera la lisibilité, le développement des affaires, et l'intégration Africaine. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère

projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), comme recommandé par le Conseil des ministres de Brazzaville … novembre 2011. Ce changement facilitera l'harmonisation des règles, normes et procédures juridiques dans les Etats parties au traité, et favorisera la lisibilité, le développement des affaires, et l'intégration Africaine. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du ministère

projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), comme recommandé par le Conseil des Ministres de Brazzaville … novembre 2011. Ce changement facilitera l'harmonisation des règles, normes et procédures juridiques dans les Etats parties au traité, et favorisera la lisibilité, le développement des affaires, et l'intégration Africaine. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère