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Un projet de loi adopté pour protéger les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge

emploi des emblèmes et des signaux distinctifs de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge. Il identifie, plus spécifiquement, les domaines ou le champ de leur utilisation et dresse une liste exhaustive des entités ou autorités habilitées … utiliser. Les dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge ainsi que les signaux distinctifs destinés à identifier les unités et moyens de transport sanitaire, qui symbolisent l?assistance humanitaire impartiale aux blessés et aux personnes vulnérables sur les champs

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 15 juin 2023

Cristal-Rouge. Les dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge ainsi que les signaux distinctifs destinés à identifier les unités et moyens de transport sanitaire, qui symbolisent l?assistance humanitaire impartiale aux blessés et aux personnes vulnérables … emploi des emblèmes et des signaux distinctifs de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge. Il identifie, plus spécifiquement, les domaines ou le champ de leur utilisation et dresse une liste exhaustive des entités ou autorités habilitées