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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 098 résultats pour « illicite »

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24 mois de prison ferme pour deux orpailleurs clandestins à Dimbokro

prison ferme et à payer 50 millions fcfa pour s'être rendus coupables de complicité de prospection et exploitation illicite de pierres et métaux précieux et menace de mort sur tiers. En avril 2019, des individus envahissent, à la surprise … habitants, Sale Balekro, un village du département de Bocanda en vue d'exercer la prospection et l'exploitation illicite de pierres et métaux précieux malgré la décision du bourg d'interdire toute activité d'orpaillage clandestin dans la localité

ALPC: Le Préfet Ba Blaise a pris un Arrêté de création de la Commission Déconcentrée de M'Bahiakro

Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Déconcentrée Départementale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre. La Commission Déconcentrée Départementale est le relais de la Commission Nationale de Lutte … contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC). Elle a pour mission d'assister la ComNat-ALPC dans la conception et la mise en ?uvre de la politique Départementale de lutte contre

Lutte contre les flux illicites d'armes à feu: Les forces de l'ordre ivoiriennes formées à l'usage des modèles standards de collecte de données

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres engagée par le gouvernement, la ComNat-Alpc a organisé, en partenariat avec l'Onudc, un séminaire de formation … modèles standards de collecte de données sur les flux illicites d'armes à feu. C'était le 7 mai 2019, au siège de la ComNat-Alpc, à Abidjan-Cocody. Ce séminaire a regroupé les partenaires techniques engagés dans ce projet

Le préfet du Bounkani annoncée à une réunion sur la sécurisation des frontières avec le Ghana et le Burkina Faso

infiltration dans le parc national de la Comoé, des mouvements transfrontaliers illégaux de déchets industriels, du commerce illicite et de l' utilisation de produits obsolètes. La rencontre vise à mettre en ?uvre une série d'actions stratégiques et opérationnelles avec … situait au confluant des trois frontières sur près de 2700 km², un espace réputé comme zone de grands trafics illicites de tous genres. L'opération visait donc à mener dans ce périmètre transfrontalier des actions de lutte contre le terrorisme

Lonaci : le directeur général invite les parieurs à se détourner des jeux illicites

profite de cette occasion pour lancer un appel aux parieurs afin qu'ils se détournent des jeux illicites initiés par des promoteurs informels au mépris des intérêts respectifs des joueurs a déclaré Dramane Coulibaly, directeur général de la Loterie nationale … mars à Abidjan. Selon les explications du premier responsable de la Lonaci, les organisateurs de ces jeux illégaux et illicites n'assurent toujours pas le payement de leurs gains contrairement à la Lonaci qui tient toujours ses promesses en inscrivant

Bonne gouvernance : La Côte d'Ivoire partage son expérience avec le Mali

autorité pour la bonne gouvernance (Habg) a reçu la visite de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (Oclei) du Mali le lundi 17 septembre 2018 à Abidjan à son siège de Cocody-Riviera 3. Koné Moussa, doyen … nous avons bien compris que, du fait de la similitude de nos sociétés, le phénomène de l'enrichissement illicite a des causes et des manifestations quasi identiques dans nos pays respectifs. Il faut donc établir, entretenir et maintenir une étroite

Corruption : Le Mali pour une traque sans frontière contre la corruption, Esther Coulibaly (HABG) : En 2019, le plan stratégique sera déployé

Office Central de Lutte Contre la corruption, l'Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali, a rencontré la société civile réunie au sein de Civis Côte d'Ivoire ce mercredi 19 septembre en compagnie de représentants de la Haute autorité pour … bonne gouvernance (HABG). Moumouni Guindo, président de l'Office Central de Lutte Contre la corruption, l'Enrichissement Illicite (OCLEI) du Mali et son secrétaire général, Djibril Sounbounou ont eu un entretien avec Dr Christophe Kouamé et son équipe

Pêche illicite: les Etats africains perdent par an 28.000 milliards FCFA

Océan Atlantique accusent une perte annuelle d'environ 28.000 milliards Fcfa du fait des pratiques de pêches illicites, a indiqué mardi à Abidjan, le ministre ivoirien des Ressources animales et halieutiques, Kobenan Kouassi Adjoumani. M. Adjoumani s'exprimait … solutions à la pauvreté pour nos pays , a-t-il dit. Il a fait savoir que la pêche illicite dénommée La Pêche INN reste la plus grave menace pour la durabilité des ressources halieutiques dans la zone et constitue

Côte d'Ivoire: 12% de la population dont l'âge varie de 15 à 64 ans consomment des drogues (Etude)

lundi à Abidjan, Mamadou Kourouma, le Secrétaire général du Comité interministériel de lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogue (CILAD), rapportant une étude de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC … cérémonie de lancement de la 31è édition de la Journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite de drogues autour du thème Ecouter les enfants et les jeunes, est la première étape pour les aider à grandir

Côte d'Ivoire/ Une experte de l'ONUDC reçue en audience par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants, est venue échanger sur le soutien de son organisation à la Côte d'Ivoire depuis près de cinq … gouvernement ivoirien dans plusieurs domaines, notamment dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité comme le trafic illicite des migrants, la traite des personnes, les exigences liées au respect des droits de l'homme, a-t-on énuméré. Ainsi

Les projets de lois sur le gel des avoirs illicites et la lutte contre la corruption adoptés en commission

Assemblée nationale (AN), a adopté lundi les projets de loi portant Régime juridique du gel des avoirs illicites et prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées . Commissaire du gouvernement le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a fait … organisée, la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme . Le premier texte définit notamment les avoirs illicites comme tous biens corporels ou incorporels, des meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d'être acquis au moyen

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

adhésion de la Côte d'Ivoire à la Déclaration de Yaoundé relative à la lutte contre les flux financiers illicites. La Déclaration de Yaoundé a été adoptée en novembre 2017, en marge de la 10e Assemblée Plénière du Forum Mondial … urgence pour les pays africains de s'engager résolument dans le processus mondial de lutte contre les transferts financiers illicites. A cet effet, elle appelle les pays africains et l'Union Africaine à l'action, pour lutter activement contre

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 mai 2018

prévu par l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit de l'Etat, des ressources … pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 mai 2018

autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome. La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés a pour objectifs … efficacement, de concert avec les autres Etats, contre le vol, l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère

Plus de 20 tonnes de produits illicites incinérés à Aboisso

direction régionale des douanes d'Aboisso a procédé à l'incinération de plus de 20 tonnes de produits illicites saisis sur la période du 1er mars au 31 décembre 2017, en présence des autorités locales. Saisis par la sous-direction … Ivoire. Ces produits saisis sont des importations en contrebandes de marchandises prohibées et fortement taxées, composées de marchandises illicites (prohibées à titre absolu au alors soumises à l'obtention préalable d'une autorisation ou un agrément) et de marchandises licites