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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 098 résultats pour « illicite »

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Coopération militaire: un navire de la Garde Côte Américaine USCGC Spencer (WMEC 905) en visite à  Abidjan

Marine et de la Garde câtière américaines avec nos partenaires africains pour lutter contre les activités maritimes illicites dans l"océan Atlantique. La Garde câtière américaine intègre et opère régulièrement au sein de la zone d"opération des Forces navales … dans l"est du Pacifique, en vue de lutter contre le crime organisé transnational et les activités maritimes illicites. Depuis plus de 80 ans, les Forces navales américaines U.S. Naval Forces Europe-U.S. Naval Forces Africa (NAVEUR-NAVAF) établissent

Des experts maritimes appellent au renforcement de la sécurité dans le Golfe de Guinée

actes de piraterie, de vols à  main armée contre les navires et les plateformes offshore, de pêche illicite, de terrorisme et de trafics illégaux de tout genre par voie maritime. Ces dits actes ont des conséquences néfastes à  la fois … répression des actes de piraterie, des vols à  main armée à  l"encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l"Ouest et du Centre. Le Golfe de Guinée est une partie de l'Océan Atlantique

Le sous-préfet de Grand-Lahou appelle les pêcheurs artisanaux à  une pratique licite de la pêche

conseillé le sous préfet, Roland Gogo. L"autorité administrative a également mis en garde les populations sur les pratiques illicites de pêches, consistant à  l"usage de produits toxiques pour pratiquer la pêche. Nous prendrons des décisions strictes face … pratiques illicites de pêche dans nos eaux , a prévenu le représentant de l'état. Des pêcheurs artisanaux ont tendance à  utiliser des produits toxiques en en faisant l"épandage dans les eaux pour tuer les poissons avant

Trois orpailleurs condamnés à  deux ans de prison ferme à  Doropo

été épinglés le 08 septembre 2022 en pleine activité d"orpaillage sur l"un des nouveaux sites en exploitation illicite, situés de part et d"autre de la route nationale A1 menant à  Doropo. Surpris dans les puits et galeries … demeure la zone la plus touchée par le phénomène. En novembre 2021, l"unité de lutte contre l"orpaillage illicite (GS-LOI) a entrepris une expédition dans ce département, notamment dans la localité de Lagbo o๠elle a procédé

Le guide harmonisé de la convention de la CEDEAO sur les ALPC et le traité sur le commerce des armes présenté à  Abidjan

atelier de deux jours, organisé par la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-ALPC), s"inscrit dans le cadre du projet OCWAR-T (projet Ouest africain … soutien renouveler à  la Câte d"Ivoire dans la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. Le guide harmonisation de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 01 juin 2022

ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire de l"Etat, à  un organe uniquement dédié … Criminels. Cet Etablissement public est chargé d"exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives. En cohérence avec les standards internationaux, l"AGRAC est habilitée

Lutte contre la vie chère : le CNLVC rencontre les organes de presse de Côte d"Ivoire

sanctions administratives qui s"appliquent aux commerçants pris plus d"une fois pour des pratiques illicites. Dans ce cas-là , la sanction consiste en la fermeture immédiate du point de vente pour une période déterminée par le contrâleur, conformément … législation. Aussi, il est possible de poursuivre sur le plan de la justice, tous les opérateurs responsables de pratiques illicites a-t-elle étayé. Dr Ranie-Didice Bah-Koné a précisé que toutes ces sanctions énumérées sont cumulatives

Lutte contre les infractions commises en mer : les acteurs de la société civile renforcent leurs capacités

main armée, de la piraterie maritime, de la pollution marine et des trafics illicites . Dans le cadre de la Stratégie Maritime Intégrée de la CEDEAO, l"Union Européenne (UE) a décidé du financement, au titre du projet SWAIMS ( Appui … main armée, de la piraterie maritime, de la pollution marine et des trafics illicites . Cette formation est soutenue par l'Union européenne et l"équipe du projet SWAIMS basée à  Abuja et à  Abidjan, notamment l"expert chargé du secteur