3 098 résultats pour « illicite »

fins commerciales, conformément aux normes internationales 6. Interdiction légale établie contre l'utilisation d'enfants pour des activités illicites conformes aux normes internationales 7. Désignation d'une autorité compétente ou de mécanismes institutionnels chargés de l'application des lois … enfants est interdite  L'exploitation sexuelle des enfants est interdite  L'utilisation des enfants pour des activités illicites est interdite  Le recrutement forcé des enfants dans l'armée est interdit 3. Au niveau de l'application

insister sur l'une des innovations de ce projet. Il y a des opérateurs qui sont installés de façon illicite. Et cela pose des problèmes de la protection des populations les plus vulnérabilités tels que les mineurs. Ce projet … permettra de gérer cette problématique. Ce projet de loi permettra de lutter contre la prolifération des jeux illicites () 12 mois, c'est un délai raisonnable pour les opérateurs véreux de se conformer à la réglementation. Il a rappelé

cadre de ses missions pour l'année 2019, la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicites des armes légères et petit calibre (COMNAT-ALPC) a collecté 317 armes, 33.900 munitions, 150 grenades et 05 roquettes … ministères techniques et les organisations concernées, des études, réflexions et actions visant à lutter efficacement contre le trafic illicite des armes. bsp/tm Commentaires

Téhéran, à un groupe de jeunes élites et talents scientifiques iraniens, le leader de la RII a déclaré absolument illicite l'utilisation de cette arme (atomique). Il s'agit d'une interdiction religieuse définitive et il n'y a donc … aucune raison de dépenser pour la fabrication et le stockage des armes que nous considérions absolument illicites , a-t-il insisté. S'attardant sur la nécessité de satisfaire les besoins et les aspirations des êtres humains, l'Ayatollah Khameneï

visite en Côte d'Ivoire, pour s'assurer de l'application des mesures préventives et du recouvrement d'avoirs illicites de la convention des Nations Unies contre la corruption. Nous sommes aujourd'hui à l'étape de la visite … chapitres II et V de la convention qui portent sur les mesures préventives et le recouvrement d'avoirs illicites , a expliqué le point focal de l'ONUDC à la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), Francine Aka-Anghui

Bahiakro, 16 sept (AIP) - Les 10 membres de la commission départementale de lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre de M'Bahiakro ont été présentés, à l'issue de sa première réunion tenue jeudi dans … insisté le premier responsable de cette commission. La commission départementale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre de M'Bahiakro a été créé par arrêté du préfet

Malgré les traques, les condamnations à de lourdes peines pour détentions illicites et surtout le démantèlement des foyers de consommation de cannabis, stupéfiants et drogue dure par les Forces de sécurité et de Défense dans certains quartiers de la commune … interpellés sont déférés au regard du gravissime des faits mis à leur charge et également pour détention illicite de drogue. Nous les traquerons par tous les moyens, a-t-elle déclaré. LOUA DIOMANDE (Stagiaire) Commentaires

phase pratique. Poursuivant, le Premier adjoint au maire a situé les sites impliqués. Elle commence par l'occupation illicite de nos grandes artères, nos rues et nos avenues ainsi que tous les garages sauvages. Parallèlement à cela … occupations des domaines publics, là où on a construit illicitement. Tous ces sites seront détruits et démolis pour encourager le cadre de vie des populations et faire en sorte que nous ayons un embellissement à l'image de notre commune

régime juridique des jeux de hasard dans l'optique de réguler ce secteur marqué par l'apparition de jeux illicites et de nouveaux acteurs issus des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) . Cette mesure gouvernementale vise … terme du conseil des ministres. "Ce projet permettra de lutter efficacement conte la forte prolifération de jeux de hasard illicites et clandestins, qui constituent un terreau favorable à la réalisation d'activités criminelles, à savoir, le blanchiment d'argent

secteurs de jeux de hasard. Un projet de loi pour mettre fin aux activités des sites clandestins et illicites de paris en ligne et de jeux de hasard. Des activités qui, aux dires du porte-parole du gouvernement, font perdre … réseaux de blanchiment de capitaux. Vous savez qu'il y a une forte prolifération de différents jeux de hasard illicites et clandestins. Pour ce qui est connu, il y a le loto ghanéen qui dispose de plus de 5000 points

Journée internationale de destruction des armes à feu, la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) a procédé à une opération de destruction d'armes … dans la conception et la mise en ?uvre de sa politique nationale de lutte contre la prolifération, la circulation illicite et l'usage abusif des armes légères et de petit calibre (ALPC). PR Commentaires

Conformément à ses missions et son plan d'action nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite

Bataillon Pilote Projetable ; 3 ? la sécurisation des frontières ; 4 ? la lutte contre la criminalité forestière, en particulier le trafic illicite du bois de vène ; 5 ? la situation du traitement du dossier du riz avarié. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION … bilan des activités de la Brigade Spéciale de Surveillance et d'Intervention (BSSI), notamment sur le trafic illicite du bois de vène. Plusieurs saisies ont été opérées et les contrevenants ont été traduits devant les juridictions. Le Président

mois déjà, le paiement des impôts se fait en ligne.Nous avons également engagé la lutte contre les flux financiers illicites, ainsi que le transfert de bénéfices illicites , a justifié le Ministre de l'Economie et des Finances. Pour

milliards FCFA sont perdus par an en terme de recettes fiscales dues à la fraude et au commerce illicite. Il y a une étude récente du 28 janvier 2019 qui a révélé que 23 millions de dollars, soit plus … milliards FCFA sont perdus quotidiennement en recettes fiscales en Afrique subsaharienne juste pour le commerce illicite , ajouté M. Fadiga. Le Programme de vérification de la conformité (VOC) aux normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire a été