3 098 résultats pour « illicite »

Organisation Internationale du Travail (BIT) chiffre à environ de 14.000 milliards de fcfa le total des produits illicites produits en une année par les travailleurs forcés, dont 28 milliards extorqués aux victimes de l'exploitation sexuelle forcée à des fins … Département compétent ? Pendant ce temps, les trafiquants prennent de l'avance et poursuivent ou multiplient leurs activités illicites. D'un autre côté, des lois ont été créées, mais elles ne sont pas appliquées sévèrement. Aux frontières et dans les pays

violence armée pour la mise en ?uvre de son plan national de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres, a appris APA mercredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Dans … communiqué dont APA a obtenu copie, la Commission nationale de la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres (COMNAT-ALPC), explique que cet Observatoire sur la violence armée dénommé ?'O.V.A

appel conjoint à l'action et à l'engagement des gouvernements et autres institutions pour combattre le trafic illicite d'espèces de faune et de flore sauvages qui pille les ressources naturelles africaines et constitue une menace majeure pour … Donald Kaberuka, et le directeur général du WWF International, Jim Leape, ont souligné la nature incontrôlée du trafic illicite d'espèces de faune et de flore sauvages, exhortant vivement "les pays et leurs citoyens à agir rapidement pour lutter contre

atelier des experts. Pour celui-ci, cette situation a tendance à favoriser et à accroître le trafic illicite des armes dans le pays. "Il y a des entreprises telles que des sociétés de gardiennage qui possèdent même des fusils … depuis sa création par le gouvernement ivoirien à juguler le fléau que représentent la présence, l'utilisation et circulation illicites des armes à travers le pays

Gbagbo dans la sous-région et l'implication de chefs militaires pro-Ouattara dans la contrebande et le trafic illicite de minerais, la Côte d'Ivoire a fait un bond dans l'amélioration du retour à la stabilité, en faisant … droit international applicable, souligne le rapport, tout en condamnant les auteurs de la contrebande et du commerce illicite de certaines ressources. Se déclarant préoccupé par les constatations du Groupe d'experts concernant la prolifération d'une fiscalité illégale, la multiplication

prolifération des armes légères et de petit calibre, la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (COMNAT-ALPC) a collecté près de deux mille (2 000) armes … mesure qui permet d'éviter toute tentative de recyclage et de détournement d'armes au profit du circuit illicite. Rappelant, pour sa part, que durant la période de juillet 2012 à février 2013, ce sont plus de 4.122 armes

Yopougon (banlieue d'Abidjan), à l'initiative de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ComNat-Alpc). Dans le cadre de sa mission, la ComNat-Alpc a collecté … communautés nationale et internationale sur les destinations des armes collectées" et d'éviter également "leur entrée dans le marché illicite". Avant le bûcher public, des communications seront dites en vue de "sensibiliser les communautés sur les dangers liés

attaque rebelle. Il y a un problème crucial que les autorités n'arrivent pas à régler. La vente illicite de forêts. Ces forêts vendues appartiennent pour la plupart à des milliers de personnes autochtones encore réfugiées au Liberia. Actuellement … individus qui accaparent les terres vont au Liberia pour faire croire à des personnes dont les terres sont occupées illicitement de ne pas revenir en Côte d'Ivoire au risque de se faire arrêter par les Frci qui les rechercheraient

élève à plusieurs dizaines de millions FCFA. Nous demandons à tous les fournisseurs qui sont victimes de prélèvement illicite sur leurs factures de se signaler auprès du Synafeci. Par ailleurs, nous allons porter plainte contre les agents du Trésor … exigent un prélèvement illicite sur les factures , a-t-il prévenu. Le problème de corruption au Trésor, selon Gré Faustin, pose le problème de la mal gouvernance qui cause un préjudice énorme aux Pme-Pmi. Nous avons rencontré l'Observatoire

Plateau, avant de se faire payer sa facture. Nous demandons à tous les fournisseurs qui sont victimes de prélèvement illicite sur leurs factures, de se signaler auprès du Synafeci. Par ailleurs, nous allons porter plainte en justice contre les agents … Trésor qui exigent un prélèvement illicite sur les factures , a-t-il prévenu

mise en ?uvre de son plan d'action 2012-2014 de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres, la ComNat-ALPC s'est doté d'un observatoire sur la violence armée … formation de 100 nouveaux observateurs pour appuyer le gouvernement dans la lutte contre la circulation et la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre

Gonkanou, Gaudens Yapo Kouassi, Mathieu Kouao Yapi et Anderson Botty Trazié, partis arraisonner des navires ghanéens soupçonnés de pratiques illicites dans les eaux territoriales ivoiriennes, demeurent toujours introuvables. Octobre 2012, un tanker grec est victime d'une attaque de pirates … expert en économie maritime, le flux stratégiquement sensible des approvisionnements en hydrocarbures explique la recrudescence du fléau. La pêche illicite est une cause, mais le pétrole est de loin le plus important. Il faut préserver les intérêts économiques et commerciaux

justice. 7. Mettez définitivement fin aux perquisitions systématiques, violentes, non autorisées, aux arrestations arbitraires et à l`occupation illicite des maisons. Renoncez également à toute forme de déstabilisation de notre pays, de l`intérieur comme de l`extérieur. Nous condamnons … solution équitable sera trouvée qui puisse favoriser un climat de paix durable. Aussi condamnons-nous fermement les actes illicites de ventes, d`acquisitions et d`expropriations des terres qui om cours sur le territoire ivoirien. Nous nous insurgeons contre

justice. 7. Mettez définitivement fin aux perquisitions systématiques, violentes, non autorisées, aux arrestations arbitraires et à l'occupation illicite des maisons. Renoncez également à toute forme de déstabilisation de notre pays, de l'intérieur comme de l'extérieur. Nous condamnons … solution équitable sera trouvée qui puisse favoriser un climat de paix durable. Aussi condamnons-nous fermement les actes illicites de ventes, d'acquisitions et d'expropriations des terres qui om cours sur le territoire ivoirien. Nous nous insurgeons contre

justice. 7. Mettez définitivement fin aux perquisitions systématiques, violentes, non autorisées, aux arrestations arbitraires et à l`occupation illicite des maisons. Renoncez également à toute forme de déstabilisation de notre pays, de l`intérieur comme de l`extérieur. Nous condamnons … solution équitable sera trouvée qui puisse favoriser un climat de paix durable. Aussi condamnons-nous fermement les actes illicites de ventes, d`acquisitions et d`expropriations des terres qui ont cours sur le territoire ivoirien. Nous nous insurgeons contre