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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 098 résultats pour « illicite »

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Côte d'Ivoire : vers la mise en oeuvre d'un plan national intégré de lutte contre la drogue

commémoration à Abidjan, de la 31ème édition de la journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogues sur le thème, Ecouter les enfants et les jeunes est la première étape afin de les aider … Cocody , a affirmé M. Kourouma. La Côte d'Ivoire est devenue une zone d'abus et de trafic illicite de drogue , a déploré le secrétaire général du CILAD, assurant toutefois que des efforts sont fournis par le pays, notamment

Un présumé planteur de cannabis arrêté à Biankouma

kilomètres de Biankouma (Ouest). Selon le chef de l'antenne de Man, c'est sur information des activités jugées illicites que mène le sieur Sahi Diomandé qu'une équipe de policiers a investi cette contrée de la commune de Biankouma … Bouaké Diomandé. Selon des sources policières, Sahi Diomandé est la quatrième personne mise aux arrêts depuis janvier pour culture illicite de cannabis. Amak/kp Commentaires

Départements de l'Artisanat et des Mines : les touches précises du Ministre Souleymane Diarrassouba

plusieurs phases, notamment l'identification et la caractérisation des sites et acteurs, la sensibilisation, la fermeture des sites illicites et le déguerpissement des orpailleurs clandestins, l'installation et la formation des acteurs ayant choisi de se conformer à la réglementation … permis d'améliorer la situation dans le secteur minier artisanal avec notamment la fermeture de 429 sites d'orpaillage illicites, l'installation de 68 Comités Techniques Locaux (CTL) dans les différentes régions, avec pour missions d'assurer la veille

Comment Karim Wade a été innocenté par un magistrat Français

Sall, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, et les magistrats de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) qui l'ont tous mis sous le coude. Au mois de juin 2012, Macky Sall nouvellement élu président … Karim et ses compagnons. Ce rapport qui allait changer le verdict de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) a été volontairement dissimulé par le président Macky Sall, par son ministre de la Justice, Sidiki Kaba

Sansan Kambilé aux députés : Pourquoi le Président de la République prend des ordonnances

institutionnelles de l'Assemblée nationale (CAGI), prévoit, selon le Garde des Sceaux, un régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés présents, lors de cette session présidée par Abdoulaye … affaires générales et institutionnelles, deux projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique du gel des avoirs illicites et l'autre qui modifie une ordonnance qui fixe la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine

Lutte contre les médicaments frauduleux ou contrefaits: La CNDHCI à la recherche de solutions concrètes

CNDHCI, cette activité avait pour objectif de créer le cadre d'échanges sur la problématique de la vente illicite de médicaments et les risques qu'elle fait courir aux populations et présenter le cadre juridique, les enjeux et les défis … médicaments de la rue, le conférencier, Docteur Benjamin Nambala TOURE, président du Comité national de Lutte contre le Trafic illicite et la Contrefaçon de Médicaments (Cotramed), a indiqué qu'elle se situe à deux niveaux (interne et externe). Selon

Communiqué du conseil des ministres du Jeudi 03 Mai 2018

Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ainsi que son projet de loi de ratification. Face à la menace extrêmement grave … constituent pour l'économie nationale, l'exportation illicite des produits agricoles et la fraude en matière de commercialisation des produits agricoles, cette ordonnance prévoit des sanctions particulièrement sévères en vue de juguler ces fléaux. Ainsi, quiconque se livre, sans agrément