3 098 résultats pour « illicites »

forces ghanéennes et burkinabés des actions de lutte contre le grand banditisme, l'orpaillage clandestin, et les trafics illicites de tous genres de part et d'autres de chaque frontière des trois États. L'opération s'est achevée jeudi dans

dépit de l'agrément, certains pays demandent de s'acquitter de droits de douanes ou de taxes illicites. A côté de ce fait, a-t-il relevé la faible capacité de l'offre, qui n'encourage pas les entreprises

lecture d'une ordonnance signée du président de la République portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément. Il a déploré, par ailleurs, le manque à gagner important de 10.000 tonnes enregistré

chapitres. Plusieurs objectifs sont assignés à cet ouvrage dont la réduction de la migration irrégulière et le trafic illicite de migrants ainsi que le renforcement de la protection des droits des migrants. LB/ls Commentaires

leur PC. Nous avons des séances de travail mensuel avec le MCLU Ainsi, seront immédiatement détectés les dossiers illicites. Que voit-on aujourd'hui ? Une profusion de plus en plus notable de cabinets illégaux qui s'estiment travaillés dans

préfet du département de Danané. Il s'agit ici, dit-il, du déguerpissement de tous ceux qui sont installés illicitement dans les forêts classées. L'opération n'est dirigée contre aucune communauté particulière mais contre tout occupant illégal

système formel et améliorer les capacités des administrations fiscales, sans perdre de vue la lutte contre les flux financiers illicites. Se penchant sur le cas ivoirien en matière d'utilisation des technologies numériques, le ministre Adama Koné a révélé

République démocratique du Congo et l'Azerbaïdjan. Les chapitres II (mesures préventives) et V (recouvrement des avoirs illicites) doivent l'être à partir de juin prochain par des experts qui restent à désigner par l'ONUDC à Vienne

amende fixée à 373 223 140 F CFA. Les fraudeurs pourraient être poursuivis pour transbordement illicite de marchandises, soustraction de marchandises sous douane, déversement frauduleux de marchandises et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées. Commentaires

extension des missions de l'Agence Judiciaire du Trésor qui intègrent désormais le recouvrement et la gestion des avoirs illicites prévus par l'ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption