3 098 résultats pour « illicites »

Journée internationale de destruction des armes à feu, la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) a procédé à une opération de destruction d'armes … dans la conception et la mise en ?uvre de sa politique nationale de lutte contre la prolifération, la circulation illicite et l'usage abusif des armes légères et de petit calibre (ALPC). PR Commentaires

Conformément à ses missions et son plan d'action nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite

Bataillon Pilote Projetable ; 3 ? la sécurisation des frontières ; 4 ? la lutte contre la criminalité forestière, en particulier le trafic illicite du bois de vène ; 5 ? la situation du traitement du dossier du riz avarié. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION … bilan des activités de la Brigade Spéciale de Surveillance et d'Intervention (BSSI), notamment sur le trafic illicite du bois de vène. Plusieurs saisies ont été opérées et les contrevenants ont été traduits devant les juridictions. Le Président

mois déjà, le paiement des impôts se fait en ligne.Nous avons également engagé la lutte contre les flux financiers illicites, ainsi que le transfert de bénéfices illicites , a justifié le Ministre de l'Economie et des Finances. Pour

milliards FCFA sont perdus par an en terme de recettes fiscales dues à la fraude et au commerce illicite. Il y a une étude récente du 28 janvier 2019 qui a révélé que 23 millions de dollars, soit plus … milliards FCFA sont perdus quotidiennement en recettes fiscales en Afrique subsaharienne juste pour le commerce illicite , ajouté M. Fadiga. Le Programme de vérification de la conformité (VOC) aux normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire a été

Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) a, dans le cadre de ses missions, organisé du 26 au 30 mars 2019, des opérations de remise de kits … leurs engagements à soutenir les initiatives de la ComNat-ALPC en relayant les messages de lutte contre la détention illicite des ALPC et de paix auprès de leurs communautés respectives. Ces actions contribueront fortement à l'amélioration de l'environnement

cinq ans d'emprisonnement ferme le sieur Wandji Michel dit Kapo, 39 ans, pour proxénétisme, trafic illicite de migrants et traite de personnes , jeudi, à l'issue de son audience correctionnelle. Il ressort de l'exposé des faits que Nancy … amende de cinq millions de FCFA chacune.Quant à Wandji Michel il devra payer un million FCFA. Le trafic illicite de migrants, la traite de personne et le proxénétisme sont punis par la loi en Côte d'Ivoire. (AIP) akn/ask Commentaires

sexuelle ont été libérées des griffes de trois personnes (deux nigérianes et un camerounais) d'un réseau de trafic illicite d'immigrants avec exploitation sexuelle dans la Région du Sud Comoé, précisément à Noé, Maféré et Aboisso. Selon les responsables … enfants , a-t-elle lancé. Elle a terminé en mettant en garde toutes les personnes volontaires à cette pratique illicite qu'elles subiront la rigueur de la loi. Commentaires

été découverts lors de la fouille. Le chauffeur assurant la ligne Abidjan-Bouaflé et qui connaissait la nature illicite des produits, devait remettre le colis à une dame à Bouaflé. Il a été déféré ce lundi devant le parquet

pour objectif de faire éclater la vérité sur les cas de détournements de biens et d'enrichissements illicites, a soutenu le ministre. "Il est important pour l'administration ivoirienne de protéger les intérêts de la collectivité territoriale, de faire suspendre … insisté M. Diakité. Jacques Ehouo est poursuivi pour des faits de détournement de biens publics et d'enrichissements illicites et ces faits sont matérialisé, factuels, a indiqué, également, le ministre de la Justice, Sansan Kambilé. nmfa/fmo Commentaires

pour objectif de faire éclater la vérité sur les cas de détournements de biens et d'enrichissements illicites, a soutenu le ministre. "Il est important pour l'administration ivoirienne de protéger les intérêts de la collectivité territoriale, de faire suspendre … insisté M. Diakité. Jacques Ehouo est poursuivi pour des faits de détournement de biens publics et d'enrichissements illicites et ces faits sont matérialisé, factuels, a indiqué, également, le ministre de la Justice, Sansan Kambilé. nmfa/fmo Commentaires

mutualisation des forces pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires et décourager la perpétration des actes illicites. Estimant que ces initiatives opérationnelles communes des forces, orientées vers la recherche et la répression des actes illicites ont été un succès

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et Secrétaire d'Etat chargé du service civique, un texte sur le trafic illicite de migrants est en cours d'adoption par les parlementaires. Le texte qui est actuellement sur notre table … trafic illicite de migrants et sera voté par l'Assemblée nationale et ensuite transmis au Sénat , a-t-il indiqué, à Abidjan, lors d'un atelier organisé à l'intention des parlementaires ainsi que des conseillers économiques, sociaux et environnementaux

Interpol et de deux ONG réputées ont joint leurs forces pour, dans un "Atlas mondial des flux financiers illicites" publié mercredi, estimer ces revenus et décrire le millier de routes clandestines utilisées dans le monde pour transporter drogues et défenses … pages. Ces exploitations et taxations représentent au moins 31 milliards de dollars, selon les estimations des auteurs. L'exploitation illicite des ressources naturelles, comme l'or, les minerais, les diamants, le bois, le pétrole, le charbon de bois

animales et halieutiques de la Côte d'Ivoire, Kobenan Kouassi Adjoumani a déclaré, mardi, à Abidjan que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) reste la plus grave menace pour la durabilité des ressources halieutiques. Procédant

saine, sans drogue est le thème de la 31ème journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite de stupéfiants. Sidiki Diakité, ministre ivoirien de l'Intérieur et de la sécurité par ailleurs, président du CILAD, était

commémoration à Abidjan, de la 31ème édition de la journée internationale de lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogues sur le thème, Ecouter les enfants et les jeunes est la première étape afin de les aider … Cocody , a affirmé M. Kourouma. La Côte d'Ivoire est devenue une zone d'abus et de trafic illicite de drogue , a déploré le secrétaire général du CILAD, assurant toutefois que des efforts sont fournis par le pays, notamment

kilomètres de Biankouma (Ouest). Selon le chef de l'antenne de Man, c'est sur information des activités jugées illicites que mène le sieur Sahi Diomandé qu'une équipe de policiers a investi cette contrée de la commune de Biankouma … Bouaké Diomandé. Selon des sources policières, Sahi Diomandé est la quatrième personne mise aux arrêts depuis janvier pour culture illicite de cannabis. Amak/kp Commentaires

plusieurs phases, notamment l'identification et la caractérisation des sites et acteurs, la sensibilisation, la fermeture des sites illicites et le déguerpissement des orpailleurs clandestins, l'installation et la formation des acteurs ayant choisi de se conformer à la réglementation … permis d'améliorer la situation dans le secteur minier artisanal avec notamment la fermeture de 429 sites d'orpaillage illicites, l'installation de 68 Comités Techniques Locaux (CTL) dans les différentes régions, avec pour missions d'assurer la veille

Sall, le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, et les magistrats de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) qui l'ont tous mis sous le coude. Au mois de juin 2012, Macky Sall nouvellement élu président … Karim et ses compagnons. Ce rapport qui allait changer le verdict de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) a été volontairement dissimulé par le président Macky Sall, par son ministre de la Justice, Sidiki Kaba

institutionnelles de l'Assemblée nationale (CAGI), prévoit, selon le Garde des Sceaux, un régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés présents, lors de cette session présidée par Abdoulaye … affaires générales et institutionnelles, deux projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique du gel des avoirs illicites et l'autre qui modifie une ordonnance qui fixe la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine

Côte d'Ivoire a mis en route une vaste opération de lutte contre la drogue et le trafic illicite de médicaments prohibés. Pour ce faire, elle a actionné toutes ses sections Anti-drogue ainsi que plusieurs éléments, selon de sources

CNDHCI, cette activité avait pour objectif de créer le cadre d'échanges sur la problématique de la vente illicite de médicaments et les risques qu'elle fait courir aux populations et présenter le cadre juridique, les enjeux et les défis … médicaments de la rue, le conférencier, Docteur Benjamin Nambala TOURE, président du Comité national de Lutte contre le Trafic illicite et la Contrefaçon de Médicaments (Cotramed), a indiqué qu'elle se situe à deux niveaux (interne et externe). Selon

mesures répressives prises par le gouvernement de Côte d'Ivoire pour faire face à la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles. L'annonce a été faite ce jeudi 3 mai par le ministre Bruno Koné, porte-parole

Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ainsi que son projet de loi de ratification. Face à la menace extrêmement grave … constituent pour l'économie nationale, l'exportation illicite des produits agricoles et la fraude en matière de commercialisation des produits agricoles, cette ordonnance prévoit des sanctions particulièrement sévères en vue de juguler ces fléaux. Ainsi, quiconque se livre, sans agrément