3 098 résultats pour « illicites »

cultures que représente la Côte d'Ivoire. Et de lutter plus efficacement contre le phénomène récurrent du trafic illicite des biens culturels. Autre priorité pour lui, la poursuite du processus d'inscription des biens culturels ivoiriens sur la liste

interdiction de la mise au point et de la fabrication des armes chimiques. La loi relative au trafic illicite des migrants par terre, air et mer en additif à la convention des Nations unies contre la criminalité transfrontalière organisée

exploitation illégale de bois. Mais peu de financements ont été attribués à des programmes visant à enrayer les coupes illicites dans les pays producteurs, et peu de garanties de légalité et de gestion durable des forêts ont été prises

participation à un crime ou un délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires

caché l'origine du conflit, résultant de l'envahissement par des inconnus de leurs forêts, la vente illicite de terres. Ce qui a réduit les parcelles cultivables. Le refus des allogènes et allochtones de se faire recenser faisait aussi partie

héritage sera bien protégé et la France de Chirac, de Sarkozy continuera de combattre l'impunité et l'enrichissement illicite. Djè

place d'un Conseil de Surveillance. L'existence d'un Commissaire du Gouvernement. Les autres dérogations illicites, qu'elles soient réglementaires et statutaires, de la BCC à l'Acte Uniforme. La Conformité résiduelle de certains articles des statuts

humilité. Tout cela est juste et beau. Mais, que dire devant la corruption et l'enrichissement rapide et illicite de plusieurs citoyens. Tant que l'impunité aura droit de cité, tant que les valeurs du désordre et de l'imposture

notre département.Voilà donc l'objectif de cette opération de dénombrement. N.V. : Les autochtones se plaignent de l'occupation illicite des forêts classées par les allogènes. Quelle sera votre méthode pour mettre de l'ordre par rapport à cette situation

établi en 2000 à l'initiative des pays d'Afrique australe producteurs de diamants pour mettre fin au commerce illicite de diamants bruts, appelés également diamants de la guerre , qui alimentent les conflits armés. Le système de certification repose