3 098 résultats pour « illicites »

jour, les Accords de partenariat économique (Ape), la sécurité alimentaire, la lutte contre les abus et le trafic illicite de la drogue et les crimes organisés dans la région. La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest … circulation des personnes et des biens et le droit d'établissement, la lutte contre les abus et le trafic illicite de la drogue et les crimes organisés dans la région, etc. Selon le Premier ministre, ministre de l'Economie

Parce qu'il s'agit, comme vous l'aviez indiqué, de dessous de table, d'activités cachées, d'activités illicites, pour lesquelles les Etats doivent avoir de gros moyens d'investigation pour la détection et l'évaluation. Pour vous donner … corruption comme le blanchiment d'argent, pour lequel on a un texte depuis quelques années. Comme l'enrichissement illicite, s'enrichir du jour au lendemain sans que ni sa fonction, ni le travail, ni l'activité qu'il assume

leur mobilité pour une meilleure supervision des zones de production. Il est malheureux de constater que les perceptions illicites de sommes d'argent constituent une contrainte à prendre en compte dans l'évaluation du café et du cacao … racket mis en place par le gouvernement ivoirien a pour mission de mettre un terme à toutes les activités illicites qui sont de nature à affaiblir l'économie, aux attitudes néfastes à la liberté des populations et autres formes

républicaines de Côte d`Ivoire, FRCI). M. Tyéoulou a fait état d`une "colonisation" des terres, relevant une occupation "illicite" des terres et aires protégées de la région avec l`arrivée "massive" de nouveaux migrants étrangers qui s`imposent … occupations anarchiques des terres à l`ouest, Alassane Ouattara s`est engagé à faire " expulser" les occupants "illicites" et à faire délimiter les terroirs villageois, tout en reconnaissant que c`est un "problème difficile" mais qu`il faut "nécessairement régler

séminaire initié par la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres (ComNat-Alpc), en partenariat avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement … circulation de ces armes. Il est temps de prévenir, de combattre et d'éliminer ce commerce transfrontalier illicite des armes qui compromet la sécurité des Etats, empêche la consolidation du processus de paix en menaçant la stabilité de toute

sens de la Convention de Bâle. Tout mouvement transfrontière de déchets dangereux ou d'autres déchets constitue un trafic illicite dès lors qu'il est réalisé sans que l'État destinataire n'en soit informé ou qu'il entraîne délibérément … élimination dans de mauvaises conditions (comme un déversement). La Convention de Bâle érige en infraction le trafic illicite de déchets dangereux ou d'autres déchets, et exige des États qu'ils prennent des mesures, en particulier juridiques, pour punir

seule condition que le coût du poisson sera accessible à l'ensemble des ménages. Des mesures contre la pêche illicite Le ministère des Ressources animales et halieutiques a pris la pleine mesure des effets catastrophiques de la pêche illicite

violence faite aux femmes , a poursuivi le chef du gouvernement. Sur le point spécifique de l'occupation illicite des forêts classées et des réserves, le Premier ministre a invité tous ceux qui occupent illicitement ces sites à les quitter immédiatement

Diouya-Dokin Commune de Bloléquin. Il y a quelque temps, il était au centre d'une affaire de vente illicite de terrain. En effet, en son temps, après un interrogatoire serré, Bèyé Bernard reconnaissait avoir vendu dix (10) hectares

perçoivent des miettes par rapport à ce que l'Etat leur doit, mais ils sont victimes de prélèvements illicites allant de 10 à 30 % sur leurs factures, imposés par certains agents du Trésor véreux et leurs démarcheurs. Les fournisseurs … postes comptables où la magouille fait rage dans le cadre du paiement des factures. Le problème des prélèvements illicites de 10 à 30% sur les factures a été l'un des points d'achoppement entre le Synafeci et le Trésor