4 092 résultats pour « impôt »

neuf nouvelles réformes, à savoir la création d'entreprise (une réforme), protection des investisseurs minoritaires (deux réformes), paiement des impôts (une réforme), exécution des contrats (deux réformes), règlement de l'insolvabilité (trois réformes). Et ces nouvelles réformes concernent, entre autres … annulation fondées sur le droit interne, l'institutionnalisation d'un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts (l'ordonnance n°2015-796 du 18 décembre 2015 - l'ordonnance n°2015-798 du 18 décembre 2015), la réduction

argent en règlementant ce secteur avec l'appui de la Chambre Nationale des Métiers , a livré un agent des impôts sous le couvert de l'anonymat. C'est inadmissible et incompréhensible de constater encore, qu'aucun contrôle n'existe véritablement … majorité d'entre eux paient les taxes municipales, il y en a, qui le font aussi pour les impôts. (Si on parle de recettes municipales, ce sont des taxes quotidiennes, qu'il s'agit. Et le paiement de ces taxes

charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises ; - la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; - la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; - le renforcement de la transparence … entre autres, sur la réalisation des formalités de création d'entreprises en ligne, la déclaration et le paiement des impôts en ligne, la mise en place du Guichet Unique du Permis de Construire etc. L'année 2015, a vu également

bonne gouvernance et à l'utilisation efficiente des deniers publics. Car pour lui, le bien public est notre impôt à tous et ?' payer ses impôts est la première obligation de chacun de nous''. Il a jouté que la bonne gouvernance

bonne gouvernance et à l'utilisation efficiente des deniers publics. Car pour lui, le bien public est notre impôt à tous et ?' payer ses impôts est la première obligation de chacun de nous''. Il a jouté que la bonne gouvernance

celles que nous avons articulées ensemble dans le cadre du Programme Threshold, à savoir : - le système de collecte des impôts ; - l'adéquation entre la formation et l'emploi ; - l'accès aux terrains industriels ; - la mobilité des biens, services et hommes … quatre (4) contraintes majeures que j'ai rappelé plus haut et qui sont : - le système de collecte des impôts ; - l'adéquation entre la formation et l'emploi ; - l'accès aux terrains industriels ; - la mobilité des biens, services et hommes

système électronique a permis l'intensification des niches fiscales avec des effets nets sur le recouvrement de l'impôt foncier. Il a également révélé que plus de 700 emplois directs et indirects ont été créés grâce notamment à la mise

sont désormais les nôtres. Voilà les quelques sentiments que cela m'inspire. Les DG du Trésor et des Impôts nommés pratiquement au même moment que vous, ont fait leur entrée dans le nouveau gouvernement. Des informations circulaient faisant état … fiscale progressivement, au fur et à mesure que les recettes intérieures prendront le pas sur la collecte de l'Impôt de Porte, pour que nous puissions orienter sur une autre activité, à savoir la surveillance de l'espace économique

part, de les ficher pour les dénombrer, et d'autre part de les amener à s'acquitter de leurs impôts communaux. Par ailleurs, il est à constater, que les Hiace stationnent de façon anarchique. Toutefois, du fait de leurs utilités … voiture, mais gagnent plus d'argent que le propriétaire de véhicule. Ils ne paient ni taxes, ni impôts. Leurs gains sont directs. Pis, le moindre désordre leur profite. Treichville, qui avait été épargné connaît en ce moment ces pratiques

interconnexion au réseau Interpol ; 4. l'annulation des dispositions de la note de service de la Direction Générale des Impôts relative à l'augmentation de la taxe communale aéroportuaire, qui reste de ce fait fixée à 1000 francs CFA/ passager … selon le référentiel SYSCOA révisé. Des mesures d'accompagnement seront dans ce cadre déterminées par la Direction Générale des Impôts (DGI). Un groupe de travail comprenant le Conseil National de la comptabilité, la DGI et le secteur privé sera

services des impôts en Côte d'Ivoire ont remboursé 82 milliards de Fcfa de crédits TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) à fin novembre 2015, a indiqué vendredi le ministre auprès du Premier ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé … Dans le contexte de renforcement de ces acquis, un applicatif (logiciel) a été développé par la direction générale des impôts, en vue de la gestion informatique du processus d'instruction des dossiers, offrant la possibilité au contribuable de suivre

gestion informatique du processus d'instruction des dossiers de remboursement, a été présenté, vendredi, par la direction générale des impôts. "Dorénavant les entreprises du secteur privé pourront suivre l'évolution de leurs dossiers en ligne sans avoir à se déplacer … physiquement à la direction générale des impôts", a expliqué le ministre auprès du Premier ministre chargé du budget, Abdourhamane Cissé pour qui cet outil informatique permet d'instaurer "plus d'efficacité" dans la gestion des dossiers, "plus de transparence

injustice (Mplci) a organisé du 7 au 8 décembre 2015 au centre de formation de la Direction générale des impôts située au plateau des journées de sensibilisation et de lutte contre la corruption. La corruption est une réalité en Côte … circuler tout en n'étant pas en règle. Les chefs d'entreprise paient des agents pour payer moins d'impôts à l'Etat. Il est temps que cela prenne fin, a déclaré Soumahoro Brahima, président du Mplci. Durant deux jours

ressources publiques. Donc, l'avènement de la Cour des comptes est une garantie supplémentaire pour les citoyens que les impôts qu'ils payent seront utilisés à bon escient et selon les procédures fixées par nous-mêmes, c'est-à-dire … emploi des ressources publiques. Je pense que le citoyen doit être content s'il a la garantie que les impôts qu'il paie sont bien utilisés. C'est aussi important pour les bailleurs de fonds qui veulent être rassurés

direction départementale des assiettes des Impôts de la ville de Bangolo chargé du recouvrement des vignettes et autres taxes a décidé d'aller en guerre contre les propriétaires d'engins (autos-motos) non à jour des paiements des vignettes … dans la journée du dimanche pour en savoir plus, était hors réseau. En tout cas, la direction régionale des Impôts de Man qui supervise les activités de Bangolo est interpellée. Ibrahim BAKOULE, correspondant régional