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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 092 résultats pour « impôt »

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Fiscalité : Les sociétés de téléphonie mobile plaident pour taxation plus souple

Poste, le Secrétariat d'Etat en charge du Budget et du Portefeuille d'Etat, la Direction générale des Impôts, la Cellule de la réforme fiscale, le Secrétariat exécutif du comité de concertation Etat / Secteur Privé, l'Autorité de régulation … CGECI, ont fait un plaidoyer auprès des représentants de l'administration publique, particulièrement la Direction Générale des Impôts, pour une réduction de la pression fiscale et l'initiation d'une réflexion conjointe sur les dispositifs fiscaux à même de favoriser

Presse/ Prix Anp de l'excellence : Les innovations apportées

presse imprimés ont été révélés. A savoir : Le dépôt des états financiers à la Direction générale des impôts, la situation cotisante de l'entreprise de presse vis-à-vis de la Cnps, le paiement des salaires conformément à la convention … journalistes professionnels et des professionnels de la Communication, le dépôt des états financiers à la Direction générale des impôts, la situation cotisante de l'entreprise vis-à-vis de la Cnps, la possession de la Cijp en cours de validité

Moussa Sanogo satisfait des premiers résultats du SIGICI pour la sécurisation des recettes fiscales

exprimé sa grande satisfaction pour les premiers résultats de la mise en ?uvre du Système intégré de gestion des impôts en Côte d'Ivoire (SIGICI), une solution permettant de disposer de données fiables avec comme enjeu la sécurisation des recettes … direction générale des grandes entreprises sont invités à privilégier les instruments de paiement électronique pour s'acquitter de leurs impôts et taxes en utilisant le prélèvement, le virement ou le téléphone mobile. (AIP) Bsp/as Commentaires

CNI ivoirienne: le droit de timbre de 5 000 Fcfa voté à l'hémicycle en 2014 (chef des députés)

été alors à nouveau mis en vigueur pour l'établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l'ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014. Avec la reprise de l'identification … ordinaire en 2014, une ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre

Côte d'Ivoire: Une re-immatriculation des entreprises existantes prévues d'ici à août

Promotion des investissements. Une plateforme commune à certaines entités, à la création d'entreprise, notamment la Direction générale des impôts (DGI), le tribunal de commerce, la CNPS et le commerce extérieur, permet de produire cet identifiant unique. Et ce, dès … fait sa demande de création en ligne. Quand le formulaire est rempli, le tribunal du commerce va valider, les impôts, la CNPS et c'est à l'issue de toutes ces validations que le système va donc prendre en compte

Mobile money: l'ARTCI exige l'arrêt immédiat des nouveaux tarifs

money en Côte d'Ivoire est entrée en vigueur, lundi. Dans un entretien, Abou Sié Ouattara, directeur général des impôts, a expliqué que l'annexe fiscale pour la gestion 2007 a institué les taxes spécifiques à la charge des entreprises … entreprises de transfert d'argent par téléphone mobile et non de l'usager . Selon le directeur général des impôts la répercussion de ces taxes sur les consommateurs est illégale et constitue un détournement de la lettre de l'esprit

CIV/ Nouvelles taxes mobile money: Cette mesure imposée aux consommateurs est illégale Touré Ibrahim

travers un communiqué, la Direction Générale des Impôts (DGI) a indiqué que la mesure fiscale de 7,2 % imposées aux sociétés de communications cette année ne concerne pas les consommateurs, mais plutôt les sociétés de télécommunications implantées dans le pays … jour suite à des informations relatives aux taxes sur les tarifs de transaction mobile money. Le directeur général des impôts tient à préciser que l'article 14 de l'annexe fiscale de 2019 n'institue aucune taxe nouvelle