4 092 résultats pour « impôts »

rôle des contributions est établie par la production de tout document établissant l'assujettissement de l'intéressé aux impôts locaux ou d'Etat, durant une période continue ou consécutive de cinq (05) ans à la date de démarrage

alimentaires à laquelle il faut associer des directives sanitaires et d'hygiène, des mesures économiques incitatives de reports d'impôts, de subventions salariales surtout dans les entreprises de grande utilité, etc. De même qu'un ajustement provisoire des échéances

Elles bénéficieront certainement des mesures sociales prises par le Gouvernement, dont la suspension ou le report du paiement des impôts, l'annulation des pénalités de retard sur l'exécution de la commande publique etc. pour une période de trois mois

Afrique de mobiliser des ressources financières pour sortir les populations des pauvretés, en permettant aux États de lever des impôts considérables (mobilisation de ressources internes) jusqu' à 24% du PIB contre moins de 20% pour la plupart des états africains

dont 3 sponsors, 3 clubs n'appartenant pas au comité exécutif et 01 personne de la direction générale des Impôts. En ce qui concerne le football féminin, Kalou Bonaventure dira ceci : ?' La FIFA mise beaucoup sur le football féminin. Nous

envol partenariats Côte d'Ivoire, l'exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux, les mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole

production économique et les emplois. Ces mesures sont la suspension des contrôles fiscaux, le report du paiement des impôts et taxes dus à l'Etat sur une période de trois mois, l'annulation des pénalités de retard dans le cadre

Badikaha. La coordination des cadres et élus RHDP de cette région, présidée par Ouattara Sié Abou, directeur général des Impôts a offert des vivres et non-vivres aux populations défavorisées. Les habitants de Tafiré et Nidiékaha ont reçu leurs kits

outil de production et les emplois. Ces mesures sont la suspension des contrôles fiscaux, le report du paiement des impôts et taxes dus à l'Etat sur une période de trois mois, l'annulation des pénalités de retard dans

mesures sont, entre autres, relatives à la suspension des contrôles fiscaux ainsi qu'au report du paiement des impôts et taxes dus à l'Etat sur une période de trois (3) mois, à l'annulation des pénalités de retard dans

cette période de jeûne du Ramadan. Le président exécutif de la Coordination, Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts, a tenu à rappeler aux populations les mesures et consignes barrières aux COVID-19 insistant sur la réalité de la pandémie

mesures sont, entre autres, relatives à la suspension des contrôles fiscaux ainsi qu'au report du paiement des impôts et taxes dus à l'Etat sur une période de trois (3) mois, à l'annulation des pénalités de retard dans

abusifs : · Simplifier la fiscalité des PME en mettant en place des forfaits fiscaux permettant aux PME de payer un impôt forfaitaire en fonction de critères définis. · Fixer un plafond aux montants et aux nombres des contrôles fiscaux selon des critères

Directeur général du budget et des Finances (DGBF), Seydou Traoré, président d'honneur et le Directeur général des impôts (DGI), Ouattara Sié Abou. " L'ensemble des populations, jeunes, adultes et personnes du 3éme âge de Badikaha, de Niédiékaha et Tafiré

péremption arrivent à échéance. Comment se fera le renouvellement des stocks ? Quand viendra le moment de payer les différents impôts ( l'État ne les a pas annulés, mais a reporté l'échéance de paiement après la crise), comment feront

bars, les cinémas et les lieux de spectacles) ; différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l'État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises

report de trois mois du paiement qui sera remboursable en 12 mois, le report du paiement des impôts et taxes pour les bailleurs ayant consenti une baisse de loyers et la mise en place d'un fonds de solidarité logement

risques du renseignement et de la valeur (DARRV) et celle des grandes entreprises de la direction générale des impôts (DGI). A la Darrv, située à Vridi, le ministre a pu constater les dispositions prises par la structure des Douanes ivoiriennes

bars, les cinémas et les lieux de spectacles) ; différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l'État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises

Report de la date de paiement de la vignette pour les véhicules de transport interurbains ; − Suspension des impôts et taxes pendant trois (3) mois pour les agences de voyage, les bars et débits de boisson, les salles de spectacle

encours bancaires ; - Report du paiement de tout loyer et charges locatives. 2/ Pour les entreprises : - Report du paiement d'impôts, taxes et charges sociales ; - Report du paiement de tout encours bancaires ; 3 - Enfin, en ce qui concerne les aspects politiques

ouvert à cet effet au Trésor public ou dans les trois sociétés de téléphonie cellulaire ; 3- L'exonération d'impôts pour les entreprises assujetties et à jour de leurs paiements sur une période deux (02) mois ; 4- Le versement

salariales et des indemnités temporaires en cas de licenciement pour ceux qui occupent un emploi formel, des crédits d'impôts pour les travailleurs indépendants et un soutien financier pour les entreprises. Cependant, outre des mesures robustes au plan national

sont prévus avec des ressources propres estimées à 100 millions et une quarantaine de millions de francs d'impôts partagés attendus, note le maire. ( AIP ) kd/sdaf/cmas Commentaires

payer l'ardoise. Et malheureusement, ce sont les agents économiques qui payeront, avec certainement l'augmentation des taxes et impôts. Je voudrais profiter de cette opportunité que vous m'offrez pour demander au gouvernement d'accorder la même importance