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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 568 résultats pour « imposant »

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Election présidentielle 2009 - Le Conseil constitutionnel exige de nouveaux dossiers

Code électoral tel que modifié par l'ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008 ; Qu'ainsi, ces textes imposent à ces candidats de produire les pièces suivantes : w 1 déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée … indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays ; Que de même, l'article 29 point

Le conseil constitutionnel aux candidats à l'élection présidentielle : Payez vos impôts

Code électoral tel que modifié par l'ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008 ; Qu'ainsi, ces textes imposent à ces candidats de produire les pièces suivantes: Une déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée; . Un extrait … indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays; Que de même, l'article 29 point

Débat sur la caporalisation des médias d`Etat - Le Cnca tranche : Pas plus de deux éléments consacrés à un candidat déclaré

service public, à certains partis politiques en l'occurrence le Pdci-Rda, l'organe de régulation a décidé d'imposer à la télévision et à la radio d'Etat la règle de l'équité. C'est après avoir constaté … rapportant aux activités de candidats déclarés à l'élection présidentielle de 2009 , que le Cnca a décidé d'imposer d'ores et déjà la règle d'équité dans l'accès aux médias audiovisuels de service public. Les nouvelles mesures édictées

Toma'm Constance Yai (Consultante internationale sur la parité et les droits humains et fondatrice de l'Association ivoirienne pour les droits des femmes) : Les hommes doivent maîtriser leur sexualité

Pour avoir une sexualité responsable, il faut s'auto éduquer. Ce n'est pas aux familles qu'il faut imposer de baisser leur niveau de vie parce qu'un homme a envie de passer la nuit avec une fille … chef de famille. Si l'homme et la femme sont tous deux chefs de famille, il sera difficile d'imposer la polygamie. On ne voit plus l'Aidf d'alors sur le terrain, que se passe t-il ? Ce sont

Mme Kaba Fofana (Militante des droits de la femme) : Il faut libérer ceux qui veulent être polygames

dépit qu'elles acceptent la polygamie ? Ce n'est pas par dépit. Mais c'est parce que cela s'impose à elles. Elles ne peuvent pas faire autrement. Elles auraient bien voulu partager cet homme avec une autre, ne serait … jeunes qui voudraient se marier auront le choix et sauraient à quoi s'en tenir. Mais quand on leur impose la polygamie dès le départ, ils n'ont même pas le choix. C'est cela que je dénonce. Les femmes

Guéguerre Mugefci ?Pharmaciens : Les raisons d'un bras de fer

somme qu'il a, un médicament pouvant le soigner. Les articles à problème Dans l'article cité, la Mugefci impose cette possibilité aux pharmaciens. Ce qui constitue selon ceux-ci une grave atteinte à leur indépendance professionnelle, voire une aliénation … voulu ainsi donner au pharmacien l'indépendance professionnelle que requiert son activité. A l'article 15, la Mugefci impose le reversement à la mutuelle d'une commission de 5% sur le chiffre d'affaires de toutes les officines. Selon

Débat sur la légalisation de la polygamie - Brédji Ibrahim (Imam de la mosquée de la Maca) : Dans l`intérêt des femmes, la polygamie doit être légalisée

être polygame, il faut que la loi me permette de me marier légalement. On ne doit pas m`imposer la loi d`une autre religion. La monogamie, c`est la loi des chrétiens. La liberté a été donnée … respecté l`Islam. Ne pensez-vous pas qu`on doit légaliser la polygamie juste pour les musulmans et imposer la monogamie aux autres? Ce n`est pas l`Islam qui dit aux gens d`être polygames. L`Islam

Communiqué final du Sommet extraordinaire des chefs d'état et de gouvernement de la Cedeao

commises et des actions engagées par les autorités du CNDD pour acquérir de nouvelles armes, la Conférence décide d'imposer un embargo sur les armes à l'encontre de la Guinée dans le cadre de la Convention sur les Armes … pays et exacerber l'atmosphère politique. A la lumière de ce qui précède, la Conférence a décidé : a) d'imposer des sanctions conformément aux dispositions de l'article 45, paragraphe 2 (premier et deuxième alinéa) du Protocole Additionnel