Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 568 résultats pour « impose »

Résultats 14371–14385 sur 14 568 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Parafiscalité aux fédérations sportives - Le ministre Banzio donne les critères d`attribution

mars 2007 a défini les conditions d'éligibilité acceptées par l'ensemble des fédérations sportives. Ces conditions imposent entre autres aux fédérations, une reconnaissance légale, un siège, un compte bancaire au nom de la fédération, un contrat d'assurances … compétitions internationales, le paiement des cotisations statutaires des confédérations et fédérations internationales. La subvention relevant de cette parafiscalité impose donc une conduite à tenir à laquelle les fédérations sportives doivent se conformer. D'où la mise en place