humeur des militaires" au cours desquels, "certains organes de presse ont divulgué de fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte". "Ces agissements tombent sous le coup de la loi qui réprime l'incitation des militaires
militaires (...) il nous est donné de constater que certains organes de presse divulguent de fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte", déclare un communiqué du procureur de la République lu à la télévision nationale. "Ces agissements … tombent sur le coup de la loi qui réprime l'incitation des militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l'autorité de l'Etat et la publication d'informations fausses se rapportant au secret
humeur des militaires" au cours desquels, "certains organes de presse ont divulgué de fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte". "Ces agissements tombent sous le coup de la loi qui réprime l'incitation des militaires
moins cinq journalistes ont été auditionnés à la brigade de recherche d'Abidjan, pour avoir "publié des articles incitant à la révolte", suite à la mutinerie des Forces spéciales, mardi à Adiaké (Sud-est), a annoncé le procureur … temps ont été interpellés et sont entendus suite à la publication le samedi 11 février 2017, des articles incitant les soldats à la révolte, à l'insoumission, à la rébellion ", indique le communiqué. Pour le procureur, "ces agissements (qui) tombent
constater que relativement à ces mouvements d'humeur, certains organes de presse divulguent de fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte. Il en est ainsi notamment des publications du samedi 11 février 2017, des quotidiens SOIR … juridique de la presse et 174 alinéa 2 du code pénal, qui répriment la diffusion de fausses nouvelles, les incitations de militaires à l'insoumission et à la rébellion, les atteintes à l'autorité de l'Etat et la publication
Jocus", qui vise à développer le potentiel des personnes physiques et des organisations pour les rendre plus performantes. Pour inciter les jeunes à être persévérants et à surtout opter pour l'excellence, des témoignages de vie de personnes exerçant dans … différents secteurs d'activité ont été partagés. Plusieurs sous-thèmes ont été développés pour inciter les élèves à éviter de se décourager malgré leur situation. (AIP) ayn/amak/kp Commentaires
FCFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l'incendie et à la destruction (...), à toutes formes de violences exercées à l'encontre de personnes physiques … morales (...) ; incite à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes". Le postulat de protection des individus contre le vol, le meurtre, la haine
prix montent. Il faudrait plutôt que le gouvernement ivoirien cesse de protéger des monopoles d'importation, fasse des incitations fiscales, ouvrent à la concurrence. Bref, il faut des incitations et de la liberté, plus qu'un contrôle désespéré. D'autant
amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA quiconque par voie de presse incite au vol et au pillage, au meurtre, incite à la xénophobie, à la haine tribale , dit le texte. Certains articles concernant l'audiovisuel
députés, ce 5 mai. Il prévoit d'autres peines d'emprisonnement pour une panoplie d'infractions parmi lesquelles, l'incitation au vol et au pillage, au meurtre, à l'incendie et la destruction de biens publics et privés, l'incitation
sûreté de l'Etat, d'outrage au Chef de l'Etat et à son épouse et d'incitation au trouble à l'ordre public. Après plusieurs heures d'audition, il a été transféré au parquet où, contre toute attente … requalifiés par le procureur qui, devant la vacuité du dossier, lui a signifié de nouveaux chefs d'accusation d'incitation à la haine tribale, à la xénophobie et à la révolte des militaires. Un mandat de dépôt lui a été
également engagée dans un vaste programme d'amélioration du climat des affaires pour rendre attractif le marché ivoirien en incitant à l'investissement. Outre l'amélioration de l'environnement des affaires, l'Etat a entrepris de gros investissements publics pour … élevé pour relancer l'économie en faisant du secteur privé, le moteur de la croissance, à travers des mesures incitatives qui favorisent l'investissement privé en donnant confiance aux opérateurs économiques et aux porteurs de projets. Ce premier forum africain
traitements, salaires, pensions et rentes viagères, continue à s'appliquer. Au titre des Mesures à caractère social, afin d'inciter les employeurs à recruter des handicapés,. En pratique, le rendement de l'IGR qui est déclaré annuellement est très faible … droit de mutation des biens successoraux n'est pas adapté aux évolutions de notre société car il n'incite pas à la liquidation des successions, notamment en raison de ses taux d'imposition élevés et qui dans certains cas, peuvent
Nation aux droits humains et aux libertés fondamentales. Elle assure un équilibre entre les hommes et les femmes; elle incite les Ivoiriennes et les Ivoiriens à travailler ensemble, pour l'édification harmonieuse de notre pays. En conséquence, elle consolide … accent particulier sera mis sur la formation professionnelle et l'auto-emploi. Nous mettrons également en oeuvre des mesures incitatives afin que le secteur privé s'engage plus résolument en faveur de cette grande cause nationale qu'est l'emploi
table ronde, qui, à l'en croire, se veut un cadre privilégié de la promotion des dispositifs légaux pour inciter le secteur privé à jouer son rôle de moteur de croissance . Dans cette dynamique, il a révélé que l'objectif … dispositif fiscal n'a pas atteint son plein effet. C'est pourquoi il appelé à des mesures plus incitatives en faveur de l'emploi. (Source : Narcisse NONSAN du CICG ; Sercom DGE) Commentaires