2 264 résultats pour « indemniser »

copté par le chef de l?État Alassane Ouattara pour présider la Commission nationale pour la réconciliation et l?indemnisation des victimes des crises en Côte d?Ivoire (Conariv). Cette structure avait pour mission d?indemniser les victimes des violences

copté par le chef de l?État Alassane Ouattara pour présider la Commission nationale pour la réconciliation et l?indemnisation des victimes des crises en Côte d?Ivoire (Conariv).Cette structure avait pour mission d?indemniser les victimes des violences

définitifs de propriété sur le long du tracé de la route, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux … efficiente de la loi d?orientation agricole. A cet effet, ce décret prend en compte les nouveaux barèmes d?indemnisation pour destruction de cultures et autres investissements en milieu rural et renouvelle les organismes dédiés, avec la création des commissions

sociaux de base et de promouvoir leur inclusion sociale.? le deuxième décret porte ratification de l?Accord de Contre-Indemnisation, conclu le 20 novembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d?Ivoire … titres définitifs de propriété sur les emprises des marchés en projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux

Nassian- Le chef de la délégation du cabinet Waka Eco Service, Dr Koffi Jean, a annoncé l?indemnisation prochaine des populations riveraines impactées par le bitumage de l?axe Kotouba-Nassian. Dr Koffi a fait cette déclaration, lors des consultations

destination des victimes des crimes les plus graves et à  rendre compte de manière transparente du travail d"indemnisation engagé depuis 2015", a rapporté le communiqué transmis jeudi à  Abidjan.net. Par ailleurs, ces trois organisations ont demandé

relatifs à  la création de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) en 2011 pour l"identification et l"indemnisation de la majorité des victimes de la crise post-électorale. é cette institution va succéder la Commission Nationale pour … Réconciliation et l"Indemnisation des Victimes (CONARIV) en 2015. Déjà  en 2012, le Programme national de Cohésion sociale (PNCS), dirigé par Mariatou Koné, avant son entrée au gouvernement, a été mis en place pour renforcer le tissu social et favoriser

structurelle amorcée depuis bientât une année dans le secteur de l"assurance en vue d"accélérer la cadence des indemnisations. L"année dernière en effet, les engagements pris au sortir du précédent séminaire du même genre, avaient permis de mobiliser … processus (impliquant les sinistrés eux-mêmes) et des stratégies pour améliorer les collaborations entre acteurs en matière d"indemnisation. La journée du mercredi a quant à  elle été consacrée aux ateliers de formulation des résolutions concrètes et à  l"adoption

Gbagbo réclamait jusqu"à  819 300 euros de dommages et intérêts. Pour justifier le rejet de la demande d"indemnisation de Charles Blé Goudé, les trois juges chargés de statuer ont estimé que les droits à  un procès équitable avait

ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré, a remis un chèque de 36.575.900 FCFA à  titre d"indemnisation de plusieurs éleveurs sinistrés par l"épizootie de la fièvre hémorragique virale de lapin, lors d"une cérémonie organisée jeudi

expliqué qu'"en réalité, quand on a 70% des personnes qui ont accepté et qu'on a payé (les indemnisations), on démarre" le projet. Il a fait observer que ce qui fait souvent retarder le démarrage des travaux

Transports, a pour objectif principal de procéder au paiement des personnes impactées par le projet. Ce processus d'indemnisations débutera par la zone Nord, à  savoir les communes d'Anyama, d'Abobo, d'Adjamé et Plateau. Elle

connu dans le passé , a confié à l'AIP Gabo Richmond le président de RSJAP. Concernant le dossier des indemnisations, il a révélé que les avocats sont à la fin des négociations avec la multinationale Trafigura pour un dédommagement total … dossier aux victimes au cours du rassemblement. Les victimes des déchets toxiques se mettent en règle pour les indemnisations. Le deuxième point fort de cette rencontre sera une cérémonie d'hommage au président de la République et au Premier ministre

nous devons construire absolument pour réduire les risques d'inondations sont occupés, à telle enseigne que si on veut indemniser toutes ces personnes, le montant des indemnisations est supérieur au coût des projets, a déploré Bouaké Fofana. Il s'agit

comprendre les causes de la crise postélectorale de 2010-2011, et en tirer les leçons, l'identification et l'indemnisation de la majorité des victimes de cette crise grâce aux actions de la Commission Nationale pour la Réconciliation … Indemnisation des Victimes (CONARIV). "Pour la réconciliation, nous sommes allés encore plus loin, en amnistiant les prisonniers civils de la crise post-électorale, en favorisant le retour de nos compatriotes réfugiés dans les pays voisins, dont la grande majorité