2 264 résultats pour « indemniser »

coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront, une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier

réconciliation nationale, les participants ont convenu de la mise en place d"un processus de réparation et d"indemnisation des victimes de la crise de 2020 ; de la poursuite du renforcement de la culture démocratique et du civisme au sein

TITRE DE LA RECONCILIATION NATIONALE : 1. la mise en place d"un processus de réparation et d"indemnisation des victimes de la crise électorale de 2020 ; 2. la poursuite du renforcement de la culture démocratique et du civisme au sein

bancaires seraient encore gelés. Concernant la réconciliation nationale, la mise en place d'un processus de réparation et d'indemnisation des victimes de la crise électorale de 2020, la poursuite du renforcement de la culture démocratique et du civisme

Le préfet de Bondoukou, Sory Sangaré annonce la fin du déficit en eau potable gràce à  l

quelques 700 ménages recensés restant sur les 9 000, qui n"ont pas encore signé leurs certificats d"indemnisation, à  se rapprocher de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIPF) au Plateau pour achever les négociations et entrer

limite à  30 km/h. "Tout ceci nécessite d'importants investissements avec la prise en compte des questions d'indemnisation", a souligné le Ministre des Transports. A. N avec Sercom

enfants de zéro à  15 ans, "du fait de leur amour pour les animaux de compagnie". A LIRE - Indemnisation de 150 éleveurs de volaille sinistrés par la grippe aviaire à  Grand-Bassam Cette maladie coàte plus de deux milliards FCFA

fait lecture du décret présidentiel n°2021-67 du 3 novembre 2021 définissant les termes du projet, notamment l'indemnisation des populations occupant le site, après quelques inquiétudes évoquées par celles-ci. Ces projets sanitaires d'utilité publique sont également

Niger. Les travaux de construction dureront, selon la ministre, 30 mois et des dispositions ont été prises pour indemniser les populations et les 484 personnes impactées par les effets collatéraux du projet. Plus de sept milliards sont prévus

Blé Goudé, acquitté le 31 mars 2021, avec l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a déposé une demande d'indemnisation auprès de la Cour de La Haye, pour préjudice subi afin de réclamer près de 820.000 euros de dommages

résulté, notamment le dégel des avoirs, la libération des prisonniers, le retour des exilés, l"amnistie, l"indemnisation des victimes des crises successives, la recomposition de la commission électorale indépendante (CEI), la réinsertion des ex-exilés dans l"administration

avoirs ; de la libération des prisonniers ; du retour des exilés ; de l"amnistie ; de l"indemnisation des victimes des crises successives ; de la recomposition de la CEI ; de la réinsertion des ex-exilés dans

définitifs de propriété sur les emprises du projet sur ce site, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, selon la réglementation en vigueur. Pour ce qui concerne la modernisation du commerce, une communication relative à  la présentation

définitifs de propriété sur les emprises du projet sur ce site, les locataires ou leurs ayants droit percevront, une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier