Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Rome, traité fondateur de la Cour. M. Gbagbo, écroué mercredi à La Haye, est soupçonné d`être "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité lors des violences post-électorales de 2010-2011, à savoir meurtre, viol, actes inhumains et persécution
motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo ait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, d'actes
travail", a-t-il affirmé, relatant pour la première fois son arrestation. Laurent Gbagbo est soupçonné d`être "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité lors des violences post-électorales de 2010-2011, à savoir meurtre, viol, actes inhumains
chef d`Etat remis à la CPI, entrée en fonction à La Haye en 2002. Soupçonné d`être "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité lors des violences post-électorales de 2010-2011, à savoir meurtre, viol, actes inhumains
compte dans la procédure légale. Pour justifier la responsabilité pénale individuelle de Laurent Gbagbo, et le citer comme coauteur indirect (les juges de la CPI ont dit vouloir examiner à fond, cette détermination du procureur Ocampo), il faut, selon
président de la République () mais le mandat d'arrêt que j'ai ne mentionne pas la mention co-auteurs indirects . Avez-vous déjà vu le mandat d'arrêt ? Chaque juridiction a ses expressions. Ce que dit la CPI engage
soupçonné par la Cour d'avoir engagé sa responsabilité pénale individuelle en tant que coauteur indirect pour 04 chefs d'accusation : crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, actes de persécution
poursuivi pour "crimes contre l'humanité" à raison de sa présumée responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, "dans des meurtres, viols et autres violences sexuelles, ainsi que des actes de persécution et d'autres actes inhumains perpétrés dans
économistes qui estiment que la dépréciation, à l'heure actuelle, de l'Euro par rapport au dollar implique, indirectement, une dépréciation (dévaluation en terme réel) du franc CFA par rapport au dollar américain, situation à l'avantage des pays
humanité, a annoncé mercredi la cour. "Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre lhumanité à raison de meurtres, de viols et dautres violences sexuelles, dactes de persécution