2 394 résultats pour « indirectes »

être dépendants des non nationaux pour se nourrir, en attendant le développement interne de leur propre élevage ; il contribue indirectement à la réduction de l'immigration. 2 - La commercialisation des produits de la pêche Les remarques formulées ci-haut

contrat de vente confirmée, sous peine de retrait de leur agrément et d'interdiction totale d'exercer directement ou indirectement, toute activité dans le secteur café-cacao. Le Gouvernement rappelle que Monsieur N'GUESSAN ANOH Gilbert a été demis

accomplir sa mission en toute indépendance et à veiller scrupuleusement à faire barrage à toute atteinte directe ou indirecte à la liberté de la presse, rétorque Eugène Kacou à Ouattara Gnonzié. Un discours pas bon à entendre pour tout prédateur

dans les différentes crises où il est acteur, Le christ de Mama a toujours récusé les médiations. Directement ou indirectement. A travers des subterfuges, il a réussi à faire échec aux pourparlers. Et ce tango du Machiavel de la Lagune

débutera le 18 juin, ont annoncé les juges de la Cpi. L'ex-dirigeant est soupçonné d'être coauteur indirect de crimes contre l'humanité lors des violences post-électorales. Ce qui inclut meurtre, viol, actes inhumains et persécution commis

réquisition illégitime et illégale est donc nulle et de nul effet. Aussi, toute personne qui participera directement ou indirectement à sa mise en ?uvre fera l'objet de sanctions et de poursuites pénales. En conséquence, le président de la République

réquisition illégitime et illégale est donc nulle et de nul effet. Aussi, toute personne qui participera directement ou indirectement à sa mise en ?uvre fera l'objet de sanctions et de poursuites pénales. En conséquence, le Président de la République

mercredi cette décision "illégitime et illégale" qui est "nulle et non avenue". "De ce fait, quiconque participe directement ou indirectement à son application fera l'objet de sanctions et de poursuites criminelles", prévient-il dans un communiqué. La BCEAO

réquisition illégitime et illégale est donc nulle et de nul effet. Aussi, toute personne qui participera directement ou indirectement à sa mise en ?uvre fera l'objet de sanctions et de poursuites pénales. En conséquence, le Président de la République

usage des biens industriels est concerné par la fabrication d'autres produits, soit de façon directe ou indirecte. Comme pour les produits de consommation, l'établissement d'un système de classification est de permettre une meilleure compréhension du marché