878 résultats pour « injonctions »

UFDCEM. On a l"impression que les autorités n"arrivent pas à  obliger les commerçants à  se conformer aux injonctions , a regretté le président de l"Ong. Il dit avoir fait le constat que les prix des produits restent constants

été traduite en justice en juillet 2013 pour non-paiement. Après qu"une décision de justice ait fait injonction au directeur du CRO d"honorer sa dette envers Yonian Digital. Le directeur du CRO refuse de s"exécuter. Et depuis

Habiba Touré, il faut comprendre à  travers le discours de Laurent Gbagbo qu"il n"entendait pas céder aux injonctions présentées parfois sous forme de conseils des uns et des autres, lui demandant de se retirer de la vie politique

gracieux du Médiateur de la République entre l"administration et les usagers-clients. Cette loi confère un pouvoir d"injonction au Médiateur de la République et étend son pouvoir d"auto-saisine de façon à  renforcer son autorité, ainsi

ministres, mercredi 20 octobre 2021, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau. Cette loi confère au Médiateur, un pouvoir d'injonction et étend son pouvoir d"auto saisine, de façon à  renforcer son autorité ainsi que la confiance des populations

Médiateur de la République entre l"Administration et les usagers-clients. Il confère à  cet effet, un pouvoir d"injonction au Médiateur de la République et étend son pourvoir d"auto-saisine de façon à  renforcer son autorité ainsi

pénalité libératoire ou de liquidation de la pénalité libératoire, l'usager doit se munir de la lettre d'injonction délivrée par la banque, du chèque revenu impayé, de la copie ou d'une déclaration de perte y afférente ainsi

lutte contre la drogue et prévoit notamment de nouvelles mesures spéciales d'enquête et de procédure, à savoir l'injonction thérapeutique, le dépistage médical ainsi que la fourniture de services de prise en charge médicale et psychosociale aux usagers

véritable défi qu'il faut relever quand on sait que nous n'avons pas de pouvoir d'injonction. Il s'agit donc, pour nous de relever ce défi majeur qui est de faire en sorte que le droit des habitants

pour accéder à l'intérieur de la boutique. Ce, après que Sow Moctar ait refusé d'obtempérer aux différentes injonctions visant à leur ouvrir le magasin. Plusieurs coups assenés à la tête ainsi qu'aux bras, tel est le bilan

Intel Afric et à son partenaire financier la Banque populaire pour l'enrôlement des élèves-maîtres". A lire cette injonction, on s'interroge sur la nature d'un tel message alors qu'aucune convention n'existe pour que déjà

fils de 11 ans refuse de manger sous prétexte qu'il est en carême. Et cela malgré mes injonctions, a-t-il assure. Une sensibilisation pour remédier à cette situation s'impose auprès des parents d'élèves musulmans avec

juge utile pour la détection des faits de corruption ; ● Les structures saisies sont tenues de déférer à toutes injonctions ou instructions émanant de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance dans le cadre de la prévention

dans la zone industrielle de Bonoua déversent leurs eaux usées, sans traitement, dans les canalisations en dépit des nombreuses injonctions des autorités municipales, coutumières et administratives, avait constaté l'AIP. Les eaux usées rejetées par des usines, à grand débit

entreprises installées dans la zone industrielle de Bonoua déversent leurs eaux usées dans les canalisations en dépit des nombreuses injonctions des autorités municipales, coutumières et administratives, a constaté l'AIP. aaa/fmo/ask Commentaires

prétendue condamnation pénale rendue le 28 avril 2020 par le tribunal de première instance d'Abidjan au mépris des injonctions en date du 22 avril 2020 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

couteau. Selon un porte-parole de la police, Walter Wallace Jr. a refusé de lâcher son arme malgré les injonctions des agents. A quelques jours de l'élection présidentielle prévue pour le 03 novembre, la situation à Philadelphie pourrait devenir

têtes couronnées fassent une déclaration de soutien au président Ouattara. Mais pour une fois, la royauté a refusé cette injonction du Rhdp. Toutes les tentatives pour la faire plier sont restées vaines. Bien au contraire, elle est restée ferme

Houphouët merci . Il se rappelle que sanglé dans une culotte blue-jean, torse nu, il est sorti malgré les injonctions de sa grande s?ur pour aller au quartier Commerce. Se laissant transporter par la foule. C'était l'effervescence

millions de francs CFA à Ludovic Branger opérant en qualité de liquidateur de la société SIPA. Une injonction qu'elle n'a pas voulu honorer et qui a suscité le recours aux agents assermentés. Le procès-verbal de saisie conservatoire

faire. Dans ce qui est devant moi . Amadou Gon Coulibaly accepte de se plier aux injonctions du destin : ma vie a été le produit des événements et des circonstances. C'est à le destin, le vrai. Mais, le destin

membres des structures des deux partis sont invités à ?uvrer sur les questions électorales. Il leur est fait injonction de mettre l'accent sur, entre autre, l'établissement des pièces administratives par les militants pour l'acquisition de la Carte

qualifié de polémiques socio-sécuritaires vaines et inopportunes : Nous voudrions indiquer aux tenanciers et propriétaires véreux qui, nonobstant nos injonctions quasi quotidiennes inspirées par la bienveillante mise en ?uvre des décisions gouvernementales en vigueur continuent d'exercer illégalement

avril 2020, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples n'a pas donné injonction au gouvernement ivoirien de lever dans l'immédiat les mesures provisoires prises. La Justice africaine basée à Arusha a plutôt demandé

réponse aux injonctions du Président Alassane Ouattara énoncées dans son message à la nation le 23 mars, le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly a annoncé, mardi, une batterie de mesures pour permettre à la Côte d'Ivoire, à ses citoyens

notre tour, un minicar avec pour destination la gare d'Abobo, notre premier constat est renforcé. Contrairement aux injonctions faites aux transporteurs de laisser les sièges du milieu vacants, tous les sièges sont occupés. Le chauffeur et son apprenti sont

arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour africaine des droits de l'Homme qui a fait injonction au gouvernement de faire une réforme en profondeur de la CEI pour qu'elle soit effectivement un organe indépendant . De ce fait

rendu une décision ce vendredi 24 janvier 2020 enjoignant la CNE d'effectuer un recomptage des voix. Cette injonction fait suite à une première restée sans suite demandant à l'organe chargé d'organiser les élections de lui transmettre

régime en place a installé, comme vous le savez, une nouvelle Commission Electorale aux ordres, malgré l'injonction de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, qui demandait à l'Etat de Côte d'Ivoire, dans

cette prise de contrôle de la Banque fait suite à l'impossibilité pour le repreneur, Westbridge, de répondre aux injonctions de la Commission Bancaire qui a constaté des dysfonctionnements, à la base des difficultés de trésorerie de la BHCI. Adama

chapitre de la procédure de régularisation, les documents à fournir sont entre autres la photocopie de la lettre d'injonction, le chèque revenu impayé, la copie ou une déclaration de perte, l'attestation de rejet et toute autre preuve

unité à laquelle il appartient, depuis le 27 Mai 2019 et il continue de refuser de répondre aux injonctions de ses chefs et étant régulièrement aperçu sur les réseaux sociaux au cours des meetings en Europe. Son attitude est donc

Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des jeunes, Touré Mamadou, a, quant à lui, indiqué que sur injonction du Premier ministre à mobiliser 500 000 opportunités de stage et d'apprentissage, ce sont 346 000 opportunités

bâche. Monopolisant souvent toute une voie ou une rue. Aucune indication ou aucune réglementation en vigueur, malgré les nombreuses injonctions de la Mairie. Chacun y va de son propre chef. Vivement un changement de mentalité pour mieux vivre dans

passeports qui estime qu'il ne faut pas remettre à un Ivoirien son passeport. (Mais), il a reçu injonction des autorités de remettre le passeport à M. Soro . C'est un droit pour M. Soro parce que le passeport

présentent comme étant des agents de Interpol (Police internationale), lui annoncent son arrestation et demandent de les suivre. Injonctions auxquelles refuse de se soumettre l'ancien Premier ministre et ex-chef du Parlement ivoirien, qui, après d'âpres discussion, arrive

assujetti qui entre en fonction a 30 jours pour déclarer ses biens. Cet outil nous permettra de livrer des injonctions aux retardataires a-t-il déclaré. L'étude qui a été lancée s'étend du 08 octobre au 08 décembre

alors prendre un peu de temps de réflexion", a justifié le directeur départemental des Sports, Bakui Philippe, évoquant une injonction faite par le préfet de mettre fin à tous les tournois en cours d'organisation ou programmés par des promoteurs

Fonds Monétaire et International (FMI) et la Banque mondial (BM). L'idéologie néo-libérale à la mode délivrait l'injonction suivante : les pays africains doivent s'adapter à la mondialisation. Les PAS avaient pour but d'insérer l'Afrique dans

Commission Electorale Indépendante (CEI), la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a fait injonction aux autorités ivoiriennes de procéder à une refonte totale de celle-ci à l'effet de garantir la paix

fins de permettre à cette haute juridiction régionale de juger de la conformité de cette loi avec ses injonctions. Au regard de ce qui précède, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi: ·Déplorent cette publication inappropriée du Président

suite félicité, sur Twitter, le locataire de la Maison Blanche. "La Cour suprême des États-Unis a renversé l'injonction d'une cour inférieure, autorisant le mur à la frontière sud de continuer", a-t-il poursuivi. ... suite

portant Organisation, Attributions et Fonctionnement de la (CEI). Le Gouvernement ivoirien a fait la sourde oreille à l'injonction de la Cour africaine, pendant plus de deux ans, allant jusqu'à l'assimiler à une recommandation non contraignante. Cette attitude

retrait de ce projet de loi , vu la volonté manifeste du gouvernement de ne pas se soumettre à l'injonction que lui a fait la Cour consistant à procéder à une réelle réforme

maisons basses qu'ils ont rasées pour construire des immeubles à deux et à trois niveaux. Malgré les injonctions du syndic dirigé par monsieur Cissé, les mis en cause continuent les travaux au grand dam des voisins qui se sentent

Notamment à travers des sanctions allant de la ponction sur les salaires à la radiation des réfractaires à son injonction. Tous ceux qui vont entrer en grève demain n'auront plus leurs places ici. Ils seront purement et simplement reversés

sociétés d'assurances ; réévaluations d'actifs immobiliers ; plans de financement ou de redressement des sociétés d'assurances ; suivis des injonctions des sociétés d'assurances et de réassurances ; suivis des sociétés sous administration provisoire ; suivis des sociétés en liquidation ; transferts

ceux qui les maintiennent dans la misère et les poussent à refuser toute action de développement, à travers des injonctions de boycott, ne vivent pas avec elles. Ces personnes n'ont pas de difficultés d'accès

action du gouvernement, le Premier ministre a clairement indiqué qu'ils n'ont pas le pouvoir de faire injonction ou dire ce qui doit être fait parce que les réflexions ont été menées , les solutions trouvées et les actions engagées

autre militant, fut-il un membre fondateur, président du parti. Le Président Pascal Affi Nguessan, en rejetant l'injonction à lui faite par les émissaires, a montré, d'une part, sa capacité de résilience ; d'autre part son respect

faire échec à ceux des (leurs) qui ont décidé ces derniers temps et qui continuent malgré toutes les injonctions du parti d'?uvrer à contre courant des idéaux (du Pdci) à travers la création de mouvements illégaux au sein

faire échec à ceux des (leurs) qui ont décidé ces derniers temps et qui continuent malgré toutes les injonctions du parti d'?uvrer à contre-courant des idéaux (du PDCI) à travers la création de mouvements illégaux et des contre

préfecture de Bouaké depuis 2016. Une procédure normale de régularisation de paiement des loyers a été initiée. Aucune injonction n'a été faite au Préfet par le Ministre ALLAH KOUADIO Rémi, encore moins par le cabinet K. GLOBAL CONSULTING

conférence de la préfecture d'Issia. La lettre, les documents de liaison, les documents d'information et d'injonction et les actes administratifs sont les quatre catégorie des documents administratifs essentiels, selon les formateurs. bop/nmfa/fmo Commentaires

effet de discuter de la recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), pour tenir compte de l'injonction de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dans son arrêt du 18 novembre 2016. En effet, comme

obligation aux chrétiens y compris les chrétiens méthodistes de garantir la sécurité alimentaire autour d'eux. Conformément à cette injonction du Christ, le chef du district missionnaire d'Abengourou a recommandé aux fidèles de jouer leur partition dans le combat

bureau, s'est félicité de ce partenariat qui permettra la facilitation dans la délivrance des actes d'injonction à déclarer, émis par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, sur l'ensemble du territoire national. Il a assuré les nombreuses

membre du gouvernement, s'exprimant au nom d'un groupement politique, s'est autorisé à adresser des menaces et injonctions à la chambre administrative de la Cour suprême, ouvrant, de ce fait, la voie à d'autres justiciables

chambre nationale des huissiers, mais également, d'avoir un interlocuteur unique pour la délivrance des actes d'injonctions à déclarer et à délivrer par la HABG, a précisé M. Traoré. L'Etat ne s'est pas trompé en nous confiant

préfet de police. Qui a par ailleurs, invité la population au respect du code de la route et aux injonctions des agents dans l'exercice de leur fonction. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

sorte de vitrine du pays qui bénéficie des meilleurs aménagements. Les villes africaines sont prises aujourd'hui entre les injonctions d'une modernité ; qui demandent des transformations radicales copiées sur les standards urbains mondialisés, mais aussi la valorisation patrimoniale perçue

mondialisé concurrentiel, qu'il soit politique, économique, social ou culturel, dont elle est devenue l'un acteur majeur. L'injonction qui lui ait faite est de répondre aux standards mondialisés de la modernité avec, en particulier, une valorisation patrimoniale

voix pour le RHDP, soit un écart de 1364 voix. Le responsable de la CEI locale, sur injonction du préfet, a refusé de proclamer les résultats nous donnant vainqueurs. Par ailleurs, tard dans la nuit, en notre absence, les procès

complices de son forfait qui consiste à refuser d'appliquer l'arrêt de la Cour africaine lui faisant injonction de réformer la Commission électorale indépendante en vue de la rendre impartiale et transparente, le FPI ne tombera pas dans

collègues exercent, ne facilitent pas le bon fonctionnement de l'école dans cette zone malgré les injonctions de l'Inspecteur de l'enseignement primaire du département de Bloléquin. "Malgré que notre IEP nous fait l'obligation de produire

opposition politique exige que M. Kabila et sa famille politique libèrent le processus électoral, en arrêtant de donner des injonctions à la commission électorale, peut-t-on lire dans un communiqué conjointement signé par M. Bemba, l'opposant en exil

soit par son voisin, soit par la Mairie qui lui délivre une mise en demeure. Celle-ci lui fait injonction de détruire la partie débordante de l'immeuble. Permis de construire et cadastre Les permis de construire sont délivrés

leur est reproché le manque d'autorisation de la part des autorités. Aucun matériel n'a été saisi, cependant injonction leur a été faite de cesser toute activité de production et de vente d'eau. Le préfet de Tiébissou,. Attoungbré

politiquement menacé. Toutes ces demandes d'asile sont vouées à l'échec. Les personnes concernées, poursuivant leur galère, auront injonction de quitter la France ou seront à termes raccompagnées aux frontières. Ce qui motive ce mouvement croissant d'ivoiriens

intiment l'ordre de se coucher ventre contre terre. Mais avec courage, l'homme n'obéit pas à l'injonction des criminels. Ce qui avait irrité le chef de la bande qui, de son arme, ouvre

Bonoua - Les taxis communaux de Bonoua, sur injonction de la municipalité et de leurs syndicats, se mettre progressivement à adopter la même couleur pour leurs carrosseries, appliquant ainsi un décret municipal datant de 1988 et jamais exécuté. Dorénavant, les véhicules

plupart des opérateurs économiques et autres entrepreneurs refusent de se mettre à jour, de respecter nos injonctions. Les caractéristiques de cet immeuble ne répondent pas aux normes. La propriétaire n'a même pas de permis de construire. La propriétaire

concept ? Ce style managérial nous enseigne le dépassement des pesanteurs qui desservent l'Enseignement supérieur non par des injonctions ou des jouxtes, mais par la puissance du logos expérimentateur, rédempteur et réconciliateur. Madame le Ministre, la Communauté universitaire

présidente de l'URD, Danielle Boni-Claverie, cette exigence rend les tergiversations des Autorités à se conformer à cette injonction d'autant plus incompréhensible que le régime du Président Alassane Ouattara, rappelons ?nous, s'est bâti en tant que membre

congrès de l'UTGCI afin de rétablir la ?'légalité et la normalité'' dans cette centrale, suite à ?'l'injonction du Bureau international de travail (BIT) faite, en juin 2017, aux autorités ivoiriennes sommées de rétablir la légalité à l'UGTCI

parti au pouvoir. Celui-ci demandait le report du vote sur la base d'allégations de fraudes. Cette injonction a causé le report du vote. Ibrahim Sorie Koroma a dénoncé des fraudes électorales, et a souhaité qu'elles fassent

Sierra Leone, qui a ordonné, samedi, à la NEC de suspendre les préparatifs du scrutin, a levé l'injonction lundi. En effet, Julius Maada Bio, le candidat du principal parti d'opposition (le SLPP), avait accusé, dimanche, le président Koroma

graves risques à continuer à y faire atterrir les avions. Le Président de la république a donc fait injonction de stopper le trafic sur cette piste tant qu'elle ne serait pas réhabilitée. On a donc demandé à EBOMAF

gouvernement de Côte d'Ivoire devra mobiliser davantage de ressources et mieux contrôler ses dépenses . Cela est une injonction de la Banque mondiale dans son dernier rapport économique sur le Côte d'Ivoire, intitulé ''Aux portes du paradis''. La mise

illégitime et illégale qui affecte et entache de nullité toutes les élections qu'elle est amenée à organiser sur injonction du gouvernement. En raison de ce qui précède, les partis politiques de l'opposition prennent à témoins l'opinion nationale

Duékoué sous-préfecture, l'honorable Touré Yah, après que ce dernier ait refusé de se soumettre à ses injonctions. La population, qui avait suivi la scène, s'est alors ruée sur le parlementaire et a manqué de le lyncher

avait été appréhendé et mis au mandat de dépôt au parquet dimanche, pour avoir refusé de se soumettre aux injonctions du sergent-chef de police Kouamé Aya, en lui infligeant une gifle vendredi, alors qu'elle régulait la circulation

formation , séminaires et conclaves tant en Côte d'Ivoire qu'à l'extérieur ,la remise de clés sous l'injonction du ministère de tutelle, le ministère de la Construction , du Logement , de l'Assainissement et de l'Urbanisme ,non sans

mois. Comment pouvons-nous nous réclamer de Laurent Gbagbo, clamer lutter pour sa libération et rester sourd à ses injonctions, s'entêter dans une posture qui fragilise le parti qu'il a fondé et hypothèque son avenir. Quelle conclusion devions

question de la réforme ou non de la Commission électorale indépendante (Cei), avant les prochaines élections, après les injonctions de la Cour africaine de Droits de l'homme et des Peuples. La Commission électorale indépendante (Cei) sera-t-elle réformée

groupements d'intérêt ont exigé une Assemblée Générale Extraordinaire. Quelle est la réaction de la FIF face à cette injonction irréversible selon les textes ? Le comité exécutif de la Fédération va analyser dans le fond et dans la forme

prononcer sur un tel document. La gestion d'une affaire aussi délicate suppose qu'Abidjan ne réponde pas aux injonctions de journalistes partisans, avides de scandales politico-militaires. Si par extraordinaire, les allégations faites par les suspects mis en cause

quelqu'un de commander à son c?ur de pardonner pour que son c?ur obéisse à cette injonction et pardonne effectivement. Il arrive fréquemment qu'une personne pense avoir pardonné à son conjoint, mais qu'elle s'aperçoive

caser en ville ou bien dans une bonne localité électrifiée et avec l'eau courante, telle est l'injonction faite à certains patrons de l'Education nationale en région. De fait, personne ne veut voir son protégé ou sa protégée

annulation des conclusions de l'AG Extraordinaire qui avait modifié lesdits statuts. La FITKD n'a pas suivi les injonctions du CNO CIV et a organisé une assemblée générale élective à laquelle, en tant que candidat unique, Monsieur Daniel Cheick

subitement à la battre violemment à la sortie, sous le regard stupéfait des passants. Pris de colère par l'injonction de ceux-ci, lui demandant d'arrêter de battre la fille, il sort un couteau et le plante dans

intiment l'ordre de leur remettre tous ses biens. Mais apparemment, P. Simplice ne se plie qu'aux injonctions de Dieu, le père, et non à celles d'un fan-club de Lucifer. Face à la ténacité de leur victime

portant, dans sa jambe. Les agressés mettent à l'index des habitants de Toté qui, depuis longtemps, leur font injonction de déguerpir le site, sous le prétexte qu'ils seraient les vrais propriétaires des terres qu'ils occupent. Des habitants

solennel d'une part aux chefs coutumiers et traditionnels, aux responsables religieux et à la société civile de faire injonction au Président Alassane Ouattara de revenir sur sa décision en fin mandat et faire don de soi pour la Côte

solennel d'une part aux chefs coutumiers et traditionnels, aux responsables religieux et à la société civile de faire injonction au Président Alassane Ouattara de revenir sur sa décision en fin mandat et faire don de soi pour la Côte

Ivoire qui leur donne raison à 100%, poursuit sans s'émouvoir sa néfaste entreprise. Il reste, malgré l'injonction judiciaire, à la présidence de l'association pour poursuivre la vente d'un terrain qui appartient à l'Etat, avec, selon

FCfa par jour et par commune . Appauvrir les pirates et non les artistes En attendant l'injonction du procureur de la République, saisi, pour la destruction du matériel et des phonogrammes saisis et des suites judiciaires qu'encourent les différents

selon ces instituteurs stagiaires, n'a jamais existé auparavant. Ils dénoncent donc cette réforme prise à leur encontre. Cette injonction à payer qu'ils qualifient de non fondée et d'arbitraire, a été faite le 20 novembre dernier

invité la société d'assurance à payer des indemnités à mon fils. Mais, je vous assure, malgré cette injonction, l'assureur ne s'est pas exécuté jusqu'à ce jour. J'ai abandonné cette affaire parce que toutes mes économies

exercer. On se souvient qu'en 2009, la Lonaci avait entrepris des démarches devant la justice qui avait fait injonction aux sociétés de téléphonie mobile de ne pas donner accès à ses sites. Reste au gouvernement de faire sa part