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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

106 résultats pour « insolvable »

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Fonds de garantie automobile: Maïzan Koffi Noël présente les missions de sa structure à la presse

accident peut être inconnu (délit de fuite) ; 2°) l'auteur peut être connu, mais non assuré et insolvable ; 3°) l'auteur de l'accident peut être assuré, mais soit son assureur est insolvable, soit son contrat est nul ou suspendu … dire qu'il disparait après l'accident) soit connu mais non assuré (défaut d'assurance) et insolvable ; avoir la qualité de victime blessée qui réclame la prise en charge de ses soins ou l'indemnisation des dommages corporels subis

Pèlerinage à la Mecque, Entretien / El Hadj Diallo Ibrahim, président de la FIPEM : L'organisation du Hadj génère de l'argent mais

Médine et à la Mecque. Les frais des transports aériens et inter urbains ont été payés, même au transporteur insolvable. Les taxes saoudiennes étaient aussi payées. Les visas demandés étaient obtenus auprès de l'Ambassade d'Arabie Saoudite … pèlerins voyagent avant d'arriver à Médine et à la Mecque. L'avionneur retenu par l'Etat était insolvable. LP : A qui doit-on imputer cette débâcle ? Et quelle a été votre part de responsabilité dans cet échec

Allocution de monsieur le premier ministre, Ministre de l'économie, des finances et du budget à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la première conférence annuelle du réseau international des agences francophones de promotion des INVESTISSEMENTS (RIAFPI)

indice de diffusion de l'information sur le crédit ; - le renforcement des droits des créanciers contre les débiteurs insolvables ; - l'amélioration de la qualité des informations contenues au Registre des sûretés et de l'accessibilité des intéressés à la consultation