Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

Résultats 1601–1700 sur 37 274 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 15 avril 2020

Coronavirus (COVID-19). Elle introduit des mécanismes innovants pour abréger les procédures et simplifier le déroulement des procès. Elle institue, notamment dans le fonctionnement des juridictions civiles, commerciales et administratives, la tenue de conférences préparatoires afin de renforcer la qualité … situation exceptionnelle engendrée par la pandémie du COVID-19 qui affecte fortement le portefeuille des ménages, cette ordonnance institue une dérogation provisoire au dispositif légal en matière de révision à la hausse des loyers et d'expulsion pour les baux

Les grandes décisions du Conseil des ministres à Katiola

droit ivoirien de la directive n° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités territoriales au sein de l'UEMOA. Il institue notamment la Comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant les biens meubles et immeubles, les valeurs … adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. La loi susmentionnée

Etat civil: le Pdci dénonce une loi et appelle à la tenue urgente d'audience foraine

groupe parlementaire du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dénoncé lundi la loi instituant la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance, qui expire … matière d'état civil. L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté le 14 novembre 2018 la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance. Cette