Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

Résultats 1751–1800 sur 37 274 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Projet de loi portant régime des Zones franches et projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2018 : le groupe parlementaire PDCI propose des améliorations

été instituées par des lois. Il s'agit de : 1. La loi n° 2004-429 du 30 août 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l'information et de la communication … Côte d'Ivoire ; 2. La loi 2005-556 du 02 décembre 2005 instituant l'entreprise franche halieutique. Estimant que ce projet de loi, en sa disposition qui indique que les Zones franches sont créées par décret, est contraire

Enjeux, opportunités et difficultés de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 au centre des Matinales de l'Ordre des Experts Comptables

auxquels ils livrent une concurrence dans le secteur des transports. Afin de corriger cette situation, il est proposé d'instituer une contribution forfaitaire annuelle de la patente, à la charge des exploitants de motos-taxis utilisés pour le transport … attelage. Les recettes attendues de cette mesure sont évaluées à 53 millions de francs. Egalement il est prévu d'instituer une taxe sur les transferts d'argent. Aussi est-il proposé d'instituer, une taxe au taux

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 janvier 2018

liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine avec les dispositions pertinentes de la Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan, un pôle financier chargé de connaître des infractions prévues par la présente ordonnance … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. Ce décret institue, à l'exclusion

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 février 2017

régime d'assistance médicale de la Couverture Maladie Universelle (CMU). La loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle assujettit l'ouverture du droit aux prestations au paiement préalable des cotisations. Aussi, pour faciliter … prestataires de soins de santé. En application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle, ce décret organise le dispositif conventionnel prévu entre l'IPS-CNAM et les prestataires de soins de santé