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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

Résultats 4501–4600 sur 37 274 · les plus pertinents d'abord
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Communication : Les 3 priorités d'Ibrahim Sy Savané

légal à cela. C'est pour cela que conjointement avec d'autres collègues, nous allons prendre un arrêté pour instituer et définir le cadre de négociation de cette convention collective. Je pense que cela peut être une avancée significative … commission est en place, les représentants des différents organismes sont désignés. Nous allons prendre un arrêté pour l'instituer. Evidemment, la première année sera sans doute un peu chaotique, non seulement à cause des contraintes de fonctionnement, mais également