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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

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Déclaration du gouvernement à l'occasion de la célébration du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

personnes handicapées (CDPH), adoptée le 13 décembre 2006, et ratifiée le 10 janvier 2014 ; - le Statut de Rome, instituant la Cour Pénale Internationale, ratifié le 15 février 2015 ; - la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs … juillet 2018, le projet de loi de réforme du Code de Procédure Pénale à l'effet d'instituer de nouveaux mécanismes processuels renforçant les droits des parties au cours de la procédure, des mesures alternatives à l'incarcération, la réduction

Entretien avec Bodiel N'Diaye, président du Groupement professionnel des miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI) :  Le pays amorce un décollage progressif de son industrie minière 

établir des règles qui s'appliquent à tous, a inséré le concept de CDML dans la nouvelle loi instituant le Code minier en tenant aussi compte des recommandations de la Banque mondiale. Ce code exige … Mali. En Côte d'Ivoire, elle a fait autant avec le préfet qui a pris un arrêté préfectoral pour instituer ce comité. Les directions de l'agriculture, des mines, y sont représentées. Et chaque village a trois représentants : la chefferie