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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

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Droits de l'Homme : Il faut arrêter de politiser les questions de nationalité et d'apatridie

enregistrés cette année 2018, notamment l'adoption de la nouvelle loi sur l'état civil et de la loi instituant une procédure spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. Cette … permet le rétablissement d'identité et institue une amnistie pour les cas d'usage de faux actes d'état civil. Elle est une opportunité unique que nous appelons tous les ivoiriens à saisir , poursuit Amon Dongo. La campagne de sensibilisation

Côte d'Ivoire/ Mise à jour de la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine

Abidjan - Le gouvernement a procédé, mercredi, à une modification des textes instituant l'obligation de déclaration de patrimoine pour certaines personnalités politiques et hauts cadres de l'Etat afin d'harmoniser la liste avec les dispositions de la nouvelle constitution … septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées institue l'obligation de déclaration de patrimoine pour certains hauts serviteurs de l'Etat. La modification du texte est motivée par un souci

Annexe fiscale 2018 : La Chambre de Commerce et d'Industrie dénonce une annexe fiscale 'allant dans un seul sens'

Marc Wabi. L'annexe fiscale 2018 comporte 42 dispositions dont 36 articles à impact significatif sur l'économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous … prix de vente sortie usine à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux

Annexe fiscale 2018 : 'un retour en arrière' (Jean Kacou Diagou)

Kacou Diagou. L'annexe fiscale 2018 comporte 42 dispositions dont 36 articles à impact significatif sur l'économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous … prix de vente sortie usine à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux