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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 mars 2019

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret instituant un système de référence terrestre, un système de référence altimétrique et un système de représentation plane. Ce décret institue … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret instituant l'Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire, en abrégé IDUFCI. L'IDUFCI est un numéro alphanumérique d'identification