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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

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Mines : un secteur dynamique et riche en potentiel

pour tenir compte des métaux de base qui nécessitent des périodes de recherche plus longues. Par ailleurs, le code institue une convention minière en phase d'exploitation et la possibilité pour les opérateurs de mettre en gage ou en hypothèque … taxe ad valorem (royalties) assise sur le chiffre d'affaires et l'impôt sur le bénéfice. En outre, il institue la stabilité du régime fiscal et douanier avec certaines exonérations en phase de recherche et d'exploitation pour accélérer