Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instructions »

Résultats 16–30 sur 485 en 2015· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Le patron de la PJ de Paris, Bernard Petit, mis en examen

nommé par le Premier ministre Manuel Valls en décembre 2013, est soupçonné d'avoir violé le secret de l'instruction. Deux jours après sa garde à vue, il est mis en examen pour "violation du secret de l'instruction … révélation d'informations sur une instruction dans le but d'entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité". La justice le soupçonne d'avoir prévenu, à l'automne dernier, l'ancien patron du GIGN, Christian Prouteau

Assassinat du général : les derniers mots de Robert Guéï avant sa mort

plusieurs membres de son entourage s'est ouvert, mercredi 17 décembre dernier, à Abidjan. Le procès verbal d'instruction fait des révélations troublantes sur les circonstances de la mort du général. Comme chacun le sait, le chef … connu une mort violente. A la faveur de l'ouverture du procès sur son assassinat, le procès-verbal d'instruction permet de connaitre les derniers instants de sa mort. Selon les déclarations du fils du défunt, Francis Guéï, soutenues

Affaire mandat d'amener de Guillaume Soro : 'le président de l'Assemblée nationale est dans l'avion pour Abidjan', assure Bruno Koné

mandat d'amener délivré lundi à son domicile français et émis en fin de semaine par la juge d'instruction parisienne Sabine Khéris, qui serait excédée par le refus du mis en cause de répondre à ses convocations. En effet … détenu jusqu'en août 2013 à Bouna. En mars 2013, la justice française avait désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime. La Côte d'Ivoire a donc protesté

Côte d'Ivoire: le mandat d'amener de Guillaume Soro levé

juge d'instruction française Sabine Khéris a levé ce mardi le mandat d'amener visant le président du Parlement de Côte d'Ivoire, actuellement en France, ont annoncé les avocats de Guillaume Soro dans un communiqué. La justice française recherchait … président de l'Assemblée nationale ivoirienne dans le cadre d'une instruction sur une plainte de Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. La magistrate Sabine Khéris a reconnu que Guillaume Soro bénéficiait bien du statut

Guillaume Soro n'est plus visé par un mandat d'amener en France, selon ses avocats

Soro, ndlr) sur le territoire français à l'occasion de la COP21" ont été fournis à la juge d'instruction qui avait délivré le mandat lundi, ont indiqué Jean-Paul Benoit, Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard, avocats … vive protestation des autorités de Côte d'Ivoire qui ont convoqué mardi l'ambassadeur français. La juge d'instruction parisienne Sabine Khéris cherchait à entendre M. Soro dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils

Affaire Michel Gbagbo: Le mandat d'amener contre Soro est délivré en "méconnaissance" des "usages diplomatiques" (Avocats)

limites des usages diplomatiques", ont-ils prévenu, rappelant avoir auparavant "pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d'instruction pour s'interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française". La juge … instruction au Tribunal de grande instance de Paris, Sabine Khéris, a délivré lundi un mandat d'amener à l'encontre de Guillaume Soro, suite à une plainte de Michel Gbagbo, arrêté aux côtés de son père Laurent Gbagbo lors

"Vive protestation" d'Abidjan contre le mandat d'amener français visant Guillaume Soro, président de l'Assemblée nationale (Affaires étrangères)

ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius et reprend les arguments cités par le ministre. La juge d'instruction parisienne Sabine Khéris cherche à entendre M. Soro dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils … autant plus choquant que les avocats de M. Soro avaient pris contact à plusieurs reprises avec la juge d'instruction pour s'interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française. Celle-ci dispose

La justice française lève son mandat d'amener à l'encontre de Guillaume Soro (Avocats)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La juge d'instruction parisienne Sabine Khéris a levé le mandat d'amener à l'encontre du Président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro. Dans un communiqué, les trois avocats français du Président … Diby. La Côte d'Ivoire estime que le mandat d'amener qui a été émis par le juge d'instruction, vice-présidente du tribunal de grande instance Mme Sabine Khéris viole totalement les coutumes et la pratique diplomatique, viole

Affaire Michel Gbagbo: le mandat d'arrêt contre Soro délivré en 'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques' (Avocats)

estimé, lundi soir, que le mandat d'arrêt contre leur client a été délivré par la Juge d'instruction au Tribunal de Grande instance de Paris, Sabine Khéris, en ?'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus''. Dans … démarche. Les avocats du chef du parlement ivoirien affirment avoir pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d'instruction pour s'interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française. ?' Les faits allégués

Le président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire visé par un mandat d'amener français

France, tout en évoquant "un blocage" et la nécessité de "lever ce mandat" délivré par la juge d'instruction parisienne Sabine Khéris. M. Soro "est, en effet, l'un des représentants officiels de la Côte d'Ivoire à la Conférence … Jean-Paul Benoit dans un communiqué. Un statut qui lui offre selon eux l'immunité diplomatique. La juge d'instruction cherche à entendre M. Soro dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils

Affaire Michel Gbagbo: le mandat d'amener à l'encontre Soro délivré en 'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques' (Avocats)

estimé, lundi soir, que le mandat d'arrêt contre leur client a été délivré par la Juge d'instruction au Tribunal de Grande instance de Paris, Sabine Khéris, en ?'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus''. Dans … démarche. Les avocats du chef du parlement ivoirien affirment avoir pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d'instruction pour s'interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française. ?' Les faits allégués

Guillaume Soro recherché par la justice française

Lettre du continent) est justifiée par le mandat d'arrêt délivré en fin de semaine par la juge d'instruction parisienne Sabine Khéris. Laquelle, selon plusieurs sources, serait excédée de voir Soro, 43 ans, refuser de répondre à ses convocations … Lettre du continent) est justifiée par le mandat d'arrêt délivré en fin de semaine par la juge d'instruction parisienne Sabine Khéris. Laquelle, selon plusieurs sources, serait excédée de voir Soro, 43 ans, refuser de répondre à ses convocations

Côte d'Ivoire/Affaire Michel Gbagbo: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Soro

existence d'un mandat d'arrêt contre M. Soro et délivré par Sabine Kheris, la doyenne des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Paris. Jointe par téléphone par ALERTE INFO, Me Habiba Touré, l'avocate de Michel … infirmer cette information, ajoutant toutefois ne pas pouvoir la confirmer officiellement en raison du caractère secret de l'instruction. Michel Gbagbo (46 ans) avait été arrêté avec son père le 11 avril 2011 à Abidjan, au moment de la chute