Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instructions »

Résultats 26–50 sur 278 en 2019· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire - Non lieu pour Ousmane Bamba dans l'affaire qui l'oppose à son ex associé René Yedieti

lieu définitive, en date du lundi 14 janvier 2019, délivrée par le juge du premier cabinet d'instruction du tribunal de première instance du Plateau. Ousmane Bamba avait été inculpé pour détournement d'une somme de 10 milliards Fcfa dans … affaire qui l'opposait à son ex associé René Yedieti. Après plus de 02 ans d'enquête et d'instruction, le juge en charge du dossier a tranché par une ordonnance définitive de non lieu. R. K. Commentaires

Recherché pour divulgation de nouvelle fausse le député Lobognon assure se présenter devant le Parquet

député ivoirien Alain Lobognon, recherché sur instruction du procureur de la République Richard Adou pour divulgation de nouvelle fausse sur les réseaux sociaux, assure se présenter lui-même devant le Parquet, dans une note sur sa page Facebook … détournement de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le juge d'instruction du 5è Cabinet. Selon le procureur l'annonce d'émission d'un mandat d'arrêt contre M. Ehouo est une fausse

Le député ivoirien Jacques Ehouo inculpé pour détournement après une audition

usage de faux, de terrorisme et de blanchiment d'argent . L'affaire a été confiée à un juge d'instruction, a-t-il indiqué, soutenant qu'il n'y a pas d'éléments qu'il a détourné 5 milliards … faux et usage de faux et détournement, a ajouté Me Messan Tompieu qui dit attendre que le juge d'instruction fasse les enquêtes afférentes. Pour cet avocat de M. Ehouo, il s'agit d'une cabale . Cette poursuite intervient après