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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instructions »

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Enquêtes post-électorales du Parquet : 49 pro-Gbagbo inculpés, des mandats d'arrêt international contre Blé Goudé ...

secoué la Côte d'Ivoire, après le second tour de l'élection présidentielle, mon parquet a, sur instruction du garde des sceaux, ouvert une enquête préliminaire depuis le 29 avril 2011. L'enquête elle-même a été subdivisée en trois … contre X des chefs de séquestration, enlèvement et assassinat. Là-encore, grâce au travail remarquable du juge d'instruction, nous avons pu identifier 4 personnes. Elles ont été inculpées et mises en détention préventive. Il s'agit de trois sous

Emploi-jeunes : L'Etat et les entreprises ouvrent les chantiers

jeunes en quête de boulot ainsi que leur profil. Devant les chefs d'entreprises, le ministre a réitéré les instructions du chef de l'Etat liées à l'élargissement des soutiens aux jeunes et au dispositif d'insertion. 4 millions … création des petites et mo­yennes entreprises, tout en facilitant l'accès aux crédits. Mais, il faut le dire, ces instructions ne seront pas suivies sans quelques mesures incitatives au recrutement des jeunes demandeurs d'emplois par les promoteurs

Le procureur répond aux questions des journalistes : Nous jugeons d'abord ceux qui ont tué*

exclue. Elle est même souhaitée. Qui sont les 6 dernières personnes inculpées ? Je crois que le juge d'instruction est mieux placé pour vous le dire. Les noms ne sont pas importants. Vous pourriez les avoir en passant … trouvent les personnes contre qui il a été délivré des mandats d'arrêt ? C'est le juge d'instruction qui a émis les mandats d'arrêt. Il sait très bien où ces personnes se trouvent. Le mandat d'arrêt

Entretien / Maître Yaï Vincent (Pdt de la Fikda) en colère : 'Le droit a été dit, nous devons avancer'

même bizarre. Parce qu'avec le ministre Dagobert Banzio revenu au sport dans le gouvernement du Président Alassane Ouattara, instructions fermes avaient été données pour que nous allions en AG élective le 18 juin 2011, à l'issue … audience à nous accordée. Des instructions avaient été données pour suivre notre assemblée. Tout était fin prêt avant que n'arrive le ministre Philippe Légré au sport. Contre toute attente, nous remarquons que les choses traînent et l'AG programmée

Après la mise sous mandat de dépôt de 15 proches de Gbagbo/ De nouvelles inculpations en vue cette semaine

autre phase avec l`inculpation de 15 proches de l`ancien chef de l`Etat. Le juge d`instruction du 6e cabinet saisi après l`enquête préliminaire du procureur de la République a décidé d`inculper l`ex-Premier ministre … dire, embarqués dans un train qui les conduira certainement vers un procès. Le fait pour le juge d`instruction d`inculper et de placer quelqu`un sous mandat de dépôt signifie que les soupçons, les indices et preuves retenus contre

M. Guénébi Antoine (maire de Foumbolo) : 'Pour réussir la réconciliation, les cadres de la vallée du Bandama doivent s'unir'

pour la réconciliation nationale. Quelles sont les dispositions pratiques pour mener à bien cette mission ? De manière administrative, des instructions ont été données. Elles ont été exécutées. Mais en tant que cadre et élu, mon devoir est d'emmener … municipales, nous avons le directoire du RHDP qui décidera. Pour l'heure, nous n'avons pas reçu d'instruction nous demandant d'aller en rangs dispersés. Nous rassurons toutefois que le RHDP passera haut les mains. Nous sommes au terme

Redressement des grades dans l'Armée : Voici les vraies conditions de nomination des Officiers et Officiers supérieurs . La liste des Généraux en fonction

Décret n° 96-603 du 09 août 1996 portant organisation du commandement dans les Forces Armées Nationales, l`instruction ministérielle n° 389 du 20 janvier 1997 concernant les règles, et la note n° 1729 du 21 juin 1999 relative … Décret n° 96-603 du 09 août 1996 portant organisation du commandement dans les Forces Armées Nationales, l`instruction ministérielle n° 389 du 20 janvier 1997 concernant les règles, et la note n° 1729 du 21 juin 1999 relative

Après la sortie des 17 cadres Lmp de la Pergola / Maître Jeannot Ahoussou précise : 'Seul Yanon Yapo était en résidence surveillée'

résidence n'est pas une situation idéale. L'enquête préliminaire, s'agissant de crime économique commis, est terminée. L'instruction va être ouverte lundi ou mardi. Le statut juridique d'assigner à résidence de ces personnes va changer. Ils seront … convoqués devant le juge d'instruction. Entendus, le juge les inculpera, s'il y a lieu , a indiqué le ministre de la Justice qui répondait à une question relative à la situation des cadres et ministres toujours maintenus

Gel des avoirs / Retrait de Nizzar Dalloul et Michel Herbert de la liste du Procureur... Le ministre Ahoussou Jeannot est-il trempé dans un scandale ?

réquisition datée du 09 juin, annulant celle du 08 Juin, le procureur Rosalie Zaho, a invoqué expressément les instructions du ministre de la Justice pour retirer les noms de Dalloul et Herbert. Le ministre Ahoussou Jeannot doit des explications … dans la gestion des administrations publiques, en particulier la justice. Qu'on soit clair : la chancellerie peut donner des instructions, mais cela doit être motivé, et avoir des traces. Le traitement qui sera apporté à cette affaire, sera un indicateur

Propos à l'issue du Conseil des ministres Hamed Bakayoko Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur : Nous voulons bâtir notre pays sur l'Etat de Droit

Energie. Le président souhaite que la Côte d'Ivoire se hisse au 1er rang du marché pétrolier Sur instruction du président de la République, la Côte d'Ivoire doit se hisser au niveau du 1er marché pétrolier de la sous … point des blessés, le point des voitures volées, le point sur les bâtiments saccagés. Nous avons reçu des instructions du Président de la République et du Premier ministre afin de donner à l'Administration toutes sa capacité de travail