8 805 résultats pour « instructions »

famille GBAGBO ! C'est tout de même très ennuyeux pour eux, surtout que les investigations des juges d'instruction français menées depuis avril 2004 n'ont pas permis de renverser la charge : 5 ans après les faits, leurs noms figurent … travaillant et ne bénéficie d'aucun privilège, ni passe-droit. II/ "Le rôle partial des juges d'instruction français" : Pour voir, même de loin, le travail considérable accompli par les juges d'instruction français dans cette affaire depuis avril

membres du gouvernement convoqués par le doyen des juges d`instruction dans le cadre de l`enquête sur les scandales de la filière café-cacao ont refusé, hier, de déférer à la convocation du magistrat qui désirait les confronter … membres du gouvernement, Amadou Gon Coulibaly et Dano Djédjé fonderaient leur refus sur le fait que le juge d`instruction Gnakadé n`a pas compétence pour les juger ou les soumettre à une telle confrontation et que si la justice

nous autorise à prendre M. Ouattara à la résidence de France. Maintenant, vous devez vous exécuter, devant les instructions de votre président. Je lui ai répondu que j`obéis toujours aux instructions que le président Gbagbo me donne, mais … président Gbagbo n`avait pas pour habitude de me donner des instructions par personnes interposées. Je l`ai prié encore de sortir de mon bureau, précise le ministre Lida qui visiblement s'étonnait du vif intérêt de Paris pour Ouattara

casier judiciaire, certificat de nationalité et divers documents). Ils ne peuvent engager de procédure pénale faute de juges d`instruction et d`auxiliaires de justice qualifiés (huissier, officiers de police judiciaire, gardes pénitentiaires). Certains de ces auxiliaires devant porter … servir de cette manne financière pour l`entretien de leurs troupes. A cet effet, les commandants de zones, sur instruction de leur Secrétaire national chargé de l`économie et des finances ont mis en place un système d`imposition

Cinq ans après la disparition du journaliste franco-canadien, le juge d'instruction français Patrick Ramaël, n'explore qu'une seule piste, celle devant mener à la Présidence de la République de Côte d'Ivoire. Très tôt le matin … disparition de Kieffer ? Cette préoccupation élémentaire pour tout enquêteur judiciaire débutant, n'a hélas, jamais intéressé le juge d'instruction français, Patrick Ramaël en charge du dossier. Tout comme, il ne s'est pas intéressé à la première déposition plainte

dossier, ceux-ci ont refusé jeudi, à l'unanimité, de signer le texte préparé par le juge d'instruction pour proroger encore de 4 mois, pour la troisième fois, leur détention. Le greffier en chef, qui s'est rendu … faire voir ailleurs. Selon des sources judiciaires, la prorogation de leur détention est due au fait que l'instruction n'est pas encore terminée à cause des nouveaux éléments que le juge d'instruction découvre chaque fois qu'il croit

toutes les grandes structures, des divisions qui composent l'état-major du CeCOS et qui agissent en fonction des instructions que le commandement leur donne et qui viennent aussi en appui aux différents secteurs opérationnels. Mon général, en dépit … acceptait pas toujours leur présence. Nous n'avons pas demandé à être à la Maca. Nous avons reçu des instructions du gouvernement dans ce sens. Mais, en même temps, il faut aussi savoir que sur place, chacun a sa mission

définitive le Procureur de la République à demander aux forces de l'ordre de différer l'exécution des instructions. Ceux-ci se sont donc retirés des locaux et de l'enceinte du cabinet de Maître Assi, tout en conservant leur … position à l'entrée dudit cabinet, en précisant que leurs instructions étaient d'empêcher que Maître Assi ne sorte des lieux. Finalement, les forces de l'ordre ont quitté les lieux. II. Le recours à la force pour contraindre

définitive le Procureur de la République à demander aux forces de l`ordre de différer l`exécution des instructions. Ceux-ci se sont donc retirés des locaux et de l`enceinte du Cabinet de Maître Assi, tout en conservant leur … position à l`entrée dudit cabinet, en précisant que leurs instructions étaient d`empêcher que Maître Assi ne sorte des lieux. Finalement, les forces de l`ordre ont quitté les lieux. II. LE RECOURS A LA FORCE POUR CONTRAINDRE

Conseil des ministres de jeudi dernier qui a autorisé l'audition de cinq ministres par le juge d'instruction. Il est vrai que ce conseil fera date. Car, pour la première fois, des ministres de la République seront … veulent pas payer seuls la note. Dans leurs déclarations, tant à l'enquête préliminaire que devant le juge d'instruction, les inculpés, comme preuve de leur bonne foi et de la régularité des opérations financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient

Procureur de la République que je n'ai connais qu'à travers la presse et le juge d'instruction qui m'est totalement inconnu. Dans ces conditions, comment ai-je pu exercer des pressions au fer rouge sur ces Magistrats … innocence. Tout comme la détention préventive, la mise en liberté provisoire relève de l'appréciation souveraine du Juge d'instruction. Pourquoi donc faire croire à l'opinion que la prise d'une telle décision ferait planer inévitablement de sérieux doutes

président Henri Kassi Amouzou, cette fois encore, a été le premier à être entendu par le juge d'instruction. Commencée à 8 heures 30 minutes, l'audition du PCA du FDPCC a pris fin à 18 heures 04 minutes … pantalon noir. Ses avocats qui l'attendaient vont l'accompagner rapidement au cabinet du juge d'instruction pour la longue audition ponctuée par des pauses. A 16 heures 30 minutes, Amouzou est même sorti pour détendre quelque peu ses jambes

tout le moins, la liberté provisoire. Mais selon certaines sources, Amouzou, qui était devant le juge d'instruction hier à 9h30mn, s'est vu refuser la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par ses avocats. Arborant une chemise … près de 9h d'horloge. Aux environs de 16h, M. Amouzou s'était même excusé auprès du juge d'instruction pour satisfaire un besoin naturel et est revenu quelques minutes plus tard. L'attente a été longue pour les parents

étaient pas sur la première liste des 23 personnes présentées par le parquet d'Abidjan au juge d'instruction dans l'information judiciaire ouverte sur de graves présomptions de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie … Placide Zoungrana, respectivement secrétaire exécutif et président du conseil d'administration, ont comparu devant le doyen des juges d'instruction, Gnakadié Ladji Antoine. Placide Zoungrana a été le premier à déférer devant le juge d'instruction. Comme pour tous ceux

tomber. Hier, trois responsables de l'Autorité de régulation café-cacao (ARCC) ont été entendus par le juge d'instruction puis déférés à la MACA où ils sont mis sous mandat de dépôt. Il s'agit de Zoungrana Placide, président … campagne (DDC) de Laurent Gbagbo à Toumodi, a été le premier à s'entretenir avec le juge d'instruction, M. Gnakadjé Joachim. Après plus d'une demi-heure d'échanges, à huis clos, le PCA de l'ARCC a été