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UNESUR), membre du bureau politique du PDCI de Grand-Lahou, a été mis aux arrêts par le juge d'instruction de Dabou, depuis hier après-midi (14h). Djaha Jean a été mis aux arrêts avec trois autres agents du conseil … général du département de Grand-Lahou. Le juge d'instruction, qui avait convoqué, hier matin, le maire (PDCI) Laga Joseph, l'adjoint au maire, Jean-Baptiste Niamba, le président du conseil général, Alfred Yao, le préfet du département, M. René

donc pas permis à tout le monde, comme c`est le cas devant le juge d`instruction civil, de déclencher l`action publique contre un militaire, seul le ministre de la Défense en ce qui concerne les militaires … composé d`un Commissaire du Gouvernement et de 3 Substituts. Le législateur a estimé que le juge d`instruction étant militaire, il travaille 24 heures sur 24 et peut boucler un dossier en un an, là où les procédures peuvent

faut les régler rapidement. Il faut donner une suite afin que les procédures qui doivent aller à l'instruction puissent parvenir au juge d'instruction à temps et celles qui doivent aller devant le tribunal correctionnel, notamment le tribunal … niveau chaque fois qu'il constate un dysfonctionnement. Il appelle le service de police concerné pour donner les instructions afin de redresser les choses. Lorsqu'il avait plusieurs substituts, le procureur Rouba Daléba en détachait quelques uns pour les envoyer

parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "violation du secret de l'instruction" en marge du dossier de la disparition de l'opposant marocain. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "violation du secret … instruction" en marge du dossier de la disparition de l'opposant marocain Medhi Ben Barka après la révélation dans la presse de l'existence de mandats d'arrêt visant des Marocains, a-t-on appris lundi 14 avril de source

suite de l'audition de trois militaires et d'un civil ivoiriens mercredi par le juge d'instruction français, Patrick Ramaël, dans l'affaire Guy-André Kieffer, le Commissaire du gouvernement, le lieutenant-colonel Ange Kessy Kouamé a donné hier … pour permettre l'audition des militaires . C'est pour la énième fois en quatre ans que le juge d'instruction français, Patrick Ramaël, en charge du dossier relatif à la disparition en avril 2004 du journaliste franco-canadien Guy-André

enquête préliminaire de police. Elles supposeraient l`ouverture d`une information judiciaire et la désignation d`un juge d`instruction. Une telle perspective a été écartée par la décision de classement, notifiée le 15 novembre par le parquet de Paris … partie civile, comme elles en nourrissent le projet. Cette formule conduit automatiquement à la désignation d`un juge d`instruction, à condition que les plaignants prouvent leur "intérêt à agir". Même si un juge d`instruction était désigné, de sérieux

préserver la cohésion sociale en mettant un terme à cette affaire, le procureur a déclaré n'avoir reçu aucune instruction formelle en ce sens. Cependant, a-t-il fait remarquer, en tant que garant de la cohésion sociale, il accède … était recherché dans le cadre de l'enquête, s'est présenté de lui-même lundi au juge d'instruction. Après interrogation, il a été placé sous mandat de dépôt. Le Premier ministre encourageant le parquet, lui a demandé de poursuivre

Parce que, il pensait, dit-il que cela a été fait depuis belle lurette. Il a donc donné des instructions fermes au 1er ministre Guillaume Soro, afin que ce dossier soit déposé sur ses bureaux dans un mois. Les mêmes … instructions ont été données pour la grande mosquée du Plateau. S'agissant de ce dernier édifice, les travaux sont arrêtés depuis Mathusalem. Avec ses instructions, les fidèles musulmans présents à cette rencontre ont laissé éclater leur joie. "Qui vous

mercredi 16 janvier 2008. Ces personnes ont été inculpées et placée sous mandat de dépôt par le juge d'instruction pour les infractions d'attentat, de complot contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national … celle des déchets toxiques, le procureur a confié que le dossier n'est plus au stade de l'instruction, dont lui et le juge d'instruction avait la charge. Le dossier est à la chambre d'accusation et au parquet

parquet le mercredi 16 janvier 2008, sont inculpées et placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction. Ce, pour les infractions d'attentat, de complot contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national … code pénal. L'enquête, a-t-il dit, suit son cours avec l'instruction du juge d'instruction saisi. Rappelant le contexte de l'affaire, le Procureur de la République a dit que, c'est dans la nuit

personnes ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction dans l'atteinte à l'autorité de l'Etat ; a révélé hier le procureur de la République Raymond Tchimou. Le procureur de la République Raymond … Gambien et deux Français. Ces personnes ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction pour les infractions d'attentat, de complot contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national

vendredi 28 décembre 2007 dernier, il est à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca) sur instruction du procureur de la République pour outrage à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca) sur instruction … Antoine a finalement été condamné à 12 mois d'emprisonnement ferme. Verdict rendu public par Mme le juge d'instruction, Mme Drepeuba Béatrice. Le condamné est par ailleurs tenu de donner un franc symbolique au procureur Kimou et 500.000 fcfa

police criminelle. Là, le Sous directeur de la police criminelle, monsieur GNAGNE, apprend à mon avocat que sur instructions du procureur TCHIMOU, il se trouve dans l'obligation de me garder à vue dans leurs locaux pour nécessité d'enquête … remettre en mains propres, un " soit transmis " signé par l'adjoint du procureur monsieur M'BOUA BENOIT sur instruction du Procureur TCHIMOU et qu'au vu de ce papier, il avait remis les trois voitures à ladite dame. Mon avocat

secrétaire de la Conférence des Syndicats des Auto-écoles, le chef de l'Etat Laurent Gbagbo a donné des instructions au ministre des Transports au cours du conseil des ministres du 8 novembre 2007 pour que ce coût soit revu … ministre revienne à l'ancien coût c'est-à-dire à 120 mille Fcfa. Malheureusement jusque là, cette instruction n'a pas eu d'effet. Et les choses sont restées à la case départ. Nous demandons au ministre des Transports

patron de l'armée ivoirienne a lancé un appel au président Laurent Gbagbo, afin qu'il donne des instructions fermes pour libérer la ligne de front. En d'autres termes, le général de division a souhaité que l'exécutif donne … ordres formels afin d'effectuer un redéploiement. Nous souhaitons recevoir des instructions pour quitter la ligne de front, a dit le général de division à la presse. Pour le CEMA, la police et la gendarmerie ont besoin d'être redéployées