8 805 résultats pour « instructions »

inculpés sont en détention préventive et 26 en liberté provisoire. Par ailleurs, chacun des trois juges d'Instruction saisis, a décerné Mandat d'Arrêt, contre Charles Blé GOUDE, en fuite. POUR CE QUI EST DE L'ENLEVEMENT, DE LA SEQUESTRATION

citation. Comment le procès a-t-il eu lieu? Sous quelles données, le procureur et le juge d'instruction ont-il statué sur le cas de cet agresseur ? Pourquoi les concernés (témoins et victime) n'ont-ils pas été informés

société paie le moins d'impôts possibles. Mais au final de l'étude et au cours de l'instruction de l'affaire, il lui a été reproché par Mme Kadjo, travaillant à la Sifca-Coop et Kra Bally, directeur général

cette perspective, les administrateurs de crédits et les responsables des services médicaux doivent, selon la ministre, s'approprier les instructions suivantes : amélioration de la capacité d'absorption, utilisation rationnelle des crédits budgétaires d'investissement et renforcement du contrôle

franco-antillaise a été remis en liberté, sans qu'on sache qu'il sera convoqué par un juge d'instruction. Jean-Paul Oro à Paris

Affi consacre beaucoup de temps à la lecture. Grâce à une autorisation délivrée par le 3ème cabinet d'Instruction du Tribunal d'Abidjan Plateau, Affi N'Guessan peut recevoir des visites. La plus récente, a-t-on appris, est celle

sortie de prison, je suis toujours en liberté provisoire. Et je sais que le juge chargé de l'instruction du dossier travaille à la manifestation de la vérité. C'est lui seul qui peut situer sur les prochaines étapes dans

enquête interne. Selon notre source au sein du ministère, le samedi 17 mars, la brigade de salubrité, sur instruction de quelques gendarmes et policiers de cette unité, procède à la saisie de 34 sacs de chaussures et d'habits

Urbaine, à la suite d'une enquête interne. Opérations clandestines Le samedi 17 mars, la Brigade de salubrité, sur instruction de quelques gendarmes et policiers de la brigade, procède à la saisie de 34 sacs de chaussures et d'habits

spécial du Facilitateur devrait fermer ses portes d'ici peu. Bouréima Badini retourne à Ouagadougou. Pas pour prendre des instructions du chef du Faso, Blaise Compaoré, mais pour être affecté à une autre mission, sans doute ailleurs. Ce départ