8 805 résultats pour « instructions »

Ebrotié Laurent peut être poursuivi pour faux et usage de faux, et abus de biens sociaux. Toutefois, sur les instructions téléphoniques du Procureur Tchimou à nous transmises par le substitut du Procureur Djè Noël, nous vous transmettons la présente procédure

président. Il est aidé dans ses attributions par Kouadio Tanou Kouakou Sylvère, juge d'instruction. Les fonctions de procureur de la République sont exercées par N'Cho Franck Victorien, substitut-résident. Le personnel placé sous l'autorité du greffier

Primature. Vrai ou faux ? Vous me l'apprenez. En ce qui me concerne, je n'ai reçu aucune instruction de ce type, ou encore une quelconque pression que le Premier ministre aurait exercé sur moi. Je fais mes activités

décide de chasser les militaires qui représentent la force régalienne? Si le président de la République a donné des instructions fermes pour que les brebis galeuses de l'armée nationales soient punies avec la plus grande fermeté, cette même mesure

exécution des instructions du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et en application des mesures d'urgence prises par les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire, l'installation officielle de la 1ère Compagnie mixte de lutte contre les coupeurs

Marchés Publics ; Vu l'arrêté n°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP

zéro dans un pays. Je peux vous assurer que le président de la République, Alassane Ouattara a donné des instructions fermes à nos Forces, les FRCI pour la sécurité de tous les Ivoiriens sans distinction politique, religieuse ni ethnique

suivent les b?ufs. C'est grave. C'est pourquoi en tant que premier magistrat, j'ai donné des instructions fermes pour répertorier à partir du fichier de l'état civil, les enfants de 5 à 12ans. Une fois répertoriés

représentants de ces ministères ont reçu les pages d`accueil des sites web et un CD comportant les instructions pour la mise en ligne et l`administration des sites. Selon M. Salaou, présentateur des sites, les sites comportent les mêmes

marketing jusqu'en mars 2010. A l'issue d'un appel à candidature organisé par un cabinet, sur instruction du conseil d'administration de l'institution, conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 2008 du 20 novembre