7 361 résultats pour « instrument »

code de la consommation n'a toujours pas vu le jour. Or, explique-t-il, un tel instrument juridique aiderait les organisations de défense des droits des consommateurs à être plus outillées pour agir . Nomel Firmin a noté … instruments juridiques et réglementaires aident certes à la protection des consommateurs en Côte d'Ivoire, mais s'avèrent insuffisants pour permettre aux organisations de consommateurs d'être plus libres d'effectuer eux-mêmes certains contrôles et de saisir la justice

économiques de l'espace communautaire, une législation moderne et adaptée à la loi du marché. Le dynamisme de cet instrument rejaillit sur les économies nationales, qui affichent une croissance appréciable et satisfaisante, au grand bonheur de nos populations respectives … entretenir, par vos réflexions et vos recommandations, les ambitions qui ont motivé la mise en place de cet instrument précieux. Ne perdez jamais de vue l'idée que l'espoir de notre espace est entre vos mains, et que vous

acquéreurs, prioritairement pour les ménages à revenu modeste. Nos discussions se poursuivront sur la mIse en place d'autres instruments de financement, notamment les crédits hypothécaires. Comme vous le savez, les PME occupent une place de choix dans notre schéma … performant que s'il s'appuie sur un secteur bancaire et financier dynamique, mettant à sa disposition les meilleurs instruments financiers pour soutenir son programme d'investissement, son besoin en renforcement des fonds propres et éviter les risques liés

désormais à l'action et à la mobilisation internationale afin de permettre à nos pays de disposer des instruments et des moyens nécessaires pour mettre fin à l' apatridie", a déclaré le président ivoirien Alassane Ouattara à l' ouverture … doit "s'organiser et s'inscrire dans le cadre de l'engagement du continent africain à se doter d' instruments multilatéraux contraignants" contre ce fléau. M. Ouattara a mis en exergue le cas de la Côte d'Ivoire

désormais à l'action et à la mobilisation internationale afin de permettre à nos pays de disposer des instruments et des moyens nécessaires pour mettre fin à l'apatridie. En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, le Gouvernement … doit s'organiser et s'inscrire dans le cadre de l'engagement du Continent africain à se doter d'instruments multilatéraux contraignants contre ce fléau. J'invite la CEDEAO à prendre une part active dans les négociations portant

déficit de confiance entre le peuple, les investisseurs et la justice est un frein à tout investissement et un instrument de découragement de l'initiative , a relevé Me Bilé-Aka Joachim, avocat associé, pour qui, une mauvaise décision de justice … litige , a justifié Me Bilé-Aka. Pour les initiateurs, il s'agit de mettre en place un instrument de mesure objectif et faire une notation de l'activité judiciaire en Côte d'Ivoire par les opérateurs économiques. Nous allons faire

secteur judiciaire et les domaines dans lesquels des améliorations sont attendues. Pour l'Etat, l'ICJ devrait servir d'instrument d'évaluation de l'activité judiciaire pour le secteur privé et permettre de conduire certaines réformes de manière ciblée … mettre en place une sorte de balise par le secteur privé pour que l'ICJ soit demain un instrument de notation judiciaire dont la crédibilité et la respectabilité se fassent connaître au-delà de la sous région

culturel immatériel On entend par patrimoine culturel immatériel les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. Et que les communautés, les groupes et, le cas échéant

observations qui révèlent les caractéristiques inattendues de la comète Tchouri, selon les résultats de sept études publiées jeudi. Les instruments de la sonde européenne Rosetta, dans laquelle voyageait le robot Philae, ont révélé les caractéristiques inattendues de ce corps céleste … environ 6 km de la surface de Tchouri. Ce survol, à la plus basse altitude jamais tentée, permettra aux instruments "de prendre des images et d'effectuer un spectre de la surface avec une résolution sans précédent", a expliqué jeudi

secteur privé, peut garantir la défense des intérêts, et la sauvegarde des acquis de ses entreprises ? Cet instrument de coopération, devra être capable non seulement de porter la voix des secteurs privés ivoiriens et marocains, de définir un cadre … haut les ambitions de nos économies respectives. Cher Peuple frère du Maroc, nous avons la possibilité de déployer un instrument inédit qui contrairement au mythe de Sisyphe ne doit pas constituer un éternel recommencement de bonnes intentions. Au contraire notre

publiques. Toutefois, pour éviter de tomber à nouveau dans le surendettement, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'instruments modernes de gestion de la dette publique. Parmi ceux-ci figure la Stratégie nationale de gestion de la Dette … présente stratégie, qui intervient après la première SDMT élaborée en 2013, couvre la période 2015-2019 et propose des instruments qui permettront de mieux répondre aux besoins de financement de l'Etat, tout en tenant compte de son ambitieux programme

même si des difficultés ne sont pas à écarter d'emblée, la mise en ?uvre réussie de cet instrument finira par profiter aux économies de chaque pays, ainsi qu'à l'économie régionale dans son ensemble. A son tour … point nécessaires et de conclure les activités sur les préparatifs en vue de la mise en ?uvre de cet instrument et d'en commencer officiellement la mise en ?uvre. Cette rencontre se veut particulièrement cruciale, car elle envoie un message

même si des difficultés ne sont pas à écarter d'emblée, la mise en ?uvre réussie de cet instrument finira par profiter aux économies de chaque pays, ainsi qu'à l'économie régionale dans son ensemble. A son tour … point nécessaires et de conclure les activités sur les préparatifs en vue de la mise en ?uvre de cet instrument et d'en commencer officiellement la mise en ?uvre. Cette rencontre se veut particulièrement cruciale, car elle envoie un message

été marquées par des idées exécutées dans le cadre du Ppp. Ce qui, pour lui, est le seul instrument efficace pour nos Etats de faire face aux besoins des infrastructures indispensables pour le bien-être des populations. 6e conférence … été marquées par des idées exécutées dans le cadre du Ppp. Ce qui, pour lui, est le seul instrument efficace pour nos Etats de faire face aux besoins des infrastructures indispensables pour le bien-être des populations. Dans

certains d'entre nous, nous avons construit et développé le Front populaire ivoirien, notre parti. Aujourd'hui, cet instrument de lutte et d'édification de la nation ivoirienne moderne, souveraine, forte et développée, qui fait notre fierté et qui représente … service du Parti et à s'appuyer sur lui. Persuadée qu'il nous faut absolument préserver le Fpi, notre instrument privilégié d'actions, je lance un appel pressant à l'apaisement, au sens de la mesure, pour l'unité

ivoire est plus liée à "un manque de culture démocratique, de culture politique et de conscience citoyenne" qu'aux instruments juridiques et judiciaires qui régissent l'élection dans le pays. "J'ai la conviction que nous disposons de tous … instruments juridiques et judiciaires, pour que toutes les élections se déroulent dans de bonnes conditions et sans violences", a-t-il toutefois relevé, appelant les Ivoiriens à accepter le principe de la possibilité d'une alternance démocratique qui, selon

élections sont surtout liées à un manque de culture démocratique et politique et de conscience citoyenne qu'aux instruments juridiques et judiciaires qui régissent les élections dans le pays. "Ce qui nous manque, c'est une culture de la démocratie … déclaré. Youssouf Bakayoko s'est dit convaincu que la Côte d'Ivoire dispose de tous les instruments juridiques et judiciaires, pour que toutes les élections se déroulent dans de bonnes conditions et sans violences. "Il importe d'élaborer et mettre

politiques de prévention et de lutte contre la corruption sont supervisées, coordonnées par elle et périodiquement, une évaluation des instruments et mesures administratives est effectuée. La feuille de route de la Haute autorité consiste à "renforcer la lutte contre … plan national de lutte contre la corruption adopté en janvier, le gouvernement a mis en place plusieurs instruments de veille. Le président ivoirien Alassane Ouattara a promis de retrousser les manches contre les mauvaises pratiques. Selon lui, le défi

officier public, si les conflits venaient à se déclencher, l'acte contiendrait en son sein, déjà, les instruments pour permettre au notaire de les régler. La formule exécutoire ci-dessus reproduite ainsi apposée en fin d'acte est remis

Koné, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la 6ème édition du festival de danses, d'instruments de musique et de costumes traditionnels du Zanzan qui se tient à Bondoukou. Le président du Conseil régional du Gontougo, Kossonou … étaient présents à la cérémonie d'ouverture dudit festival. Débutée mercredi, la 6ème édition du festival de danses, d'instruments de musique et de costumes traditionnels du Zanzan prend fin ce samedi. Ns/kp

contenu du projet de loi en cours d'instruction. Ce, pour doter la Côte d'Ivoire d'un instrument juridique permettant de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de ses ressources et de leur biodiversité, et de protéger … novembre 2001, ratifié le 25 juin 2003. Le TIRPAA est entré en vigueur le 29 juin 2004. Ces instruments ont mis en place des outils de mise en ?uvre dont le protocole de Nagoya, en ce qui concerne

politiques de prévention et de lutte contre la corruption sont supervisées,coordonnées par elle, et périodiquement, une évaluation des instruments et des mesures administratives est effectuée. "La feuille de route de la Haute autorité consiste à renforcer la lutte contre … plan national de lutte contre la corruption adopté en janvier, le gouvernement a mis en place plusieurs instruments dont la Haute autorité de la bonne gouvernance

nous voulons construire une société forte de justice et d'inclusion sociale, la solidarité devrait en être l'instrument privilégié , a affirmé Fofana Brahima, le Directeur de Cabinet du ministre de la Solidarité, de la Famille de la Femme

Députés des six Commissions permanentes de l'Assemblée nationale sur le thème:  La problématique des ALPC et les instruments régionaux et internationaux sur le contrôle des armes et munitions. La table ronde a réuni environ quarante participants dont trente Députés … issus de toutes les Commissions permanentes de l'Assemblée Nationale, en vue de les sensibiliser sur les instruments internationaux et régionaux sur les ALPC pour l'harmonisation du cadre législatif en général et pour accélérer le processus de ratification

situation et des efforts actuels de l'UA pour combattre le terrorisme en Afrique dans le cadre des instruments normatifs et opérationnels de l'UA", indique ce communiqué. Cette réunion devrait aboutir à un accord sur des mesures concrètes pour … faire face efficacement à la menace du terrorisme, y compris par une ratification et une adaptation nationale rapides des instruments appropriés de l'UA et d'autres instances internationales. Lors de leur sommet à Malabo en Guinée équatoriale en juin