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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

167 résultats pour « intégrant »

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Orpaillage illégal : le gouvernement adopte un projet de loi renforçant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites

intérieures. En outre, ce projet de loi pénale introduit une nouvelle formulation de l'incrimination de la torture intégrant le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique conformément à celle de la Convention internationale contre la torture

Orpaillage illégal : les Préfets s’engagent, à l’issue de l’atelier du Conseil National de Sécurité, à éradiquer le phénomène en six mois

logique principalement centrée sur les opérations de déguerpissement à une approche plus globale, permanente, territorialisée et coordonnée, intégrant le renseignement, l’alerte, la surveillance, la prévention, la répression, le démantèlement des réseaux et la restauration des sites dégradés. L’objectif