3 296 résultats pour « interdiction »

médias et la presse écrite, avait interdit la circulation des véhicules surchargés sur l'autoroute du nord. Cette interdiction vise les gros camions transportant des marchandises (des chaussures emballées dans de gros sachets, des cartons), du charbon, des bois découpés … petits morceaux etc. Ce communiqué indique que les auteurs des contraventions à cette interdiction seront sanctionnés. La sanction va de la mise en fourrière des véhicules aux amendes. Malgré la clarté de ce communiqué, des transporteurs et autres commerçants continuent

mouvement appliquerait la sanction de Dieu contre les réfractaires, sans plus de détail. "Un moudjahidine est un moudjahidine" L'interdiction prend effet à partir d'aujourd'hui [mercredi, NDLR]. Nous avons déjà parlé à des gens qui ont des radios … notification par les islamistes, mais par un collègue. Oussama Ould Abdel Kader n'a pas précisé si l'interdiction était le fait de tous les groupes islamistes présents dans la région, ou seulement du Mujao. Un moudjahidine est un moudjahidine

cacao de Côte d'Ivoire n'est plus le bienvenu au Brésil. A la base de cette interdiction, des fèves de cacao de deux cargaisons en provenance de la Côte-d`Ivoire étaient infectées par des insectes … international du café et du cacao, qui a par ailleurs déclaré qu'il n'était pas informé de cette interdiction frappant les exportions du cacao ivoirien vers le Brésil. Nous en tant qu`organisme, essayons de comprendre pourquoi 10.000 tonnes

nomme Koua Justin, Secrétaire national intérimaire de la Jfpi. Il a laissé éclater sa colère suite à l'interdiction arbitraire des meetings qu'il devrait animer à Marcory et à Port-Bouët le samedi 15 décembre dernier. De fait

empêcher la commission d'autres crimes. 18. La Chambre relève que Simone Gbagbo fait l'objet d'une interdiction de voyager imposée par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vertu des résolutions … inviter la République de Côte d'Ivoire et le Royaume des Pays-Bas à demander une dérogation à l'interdiction de voyager imposée à Simone Gbagbo par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Conseil

suspension provisoire est prise dans l'intérêt du service et qu'elle ne peut être rendue publique. Cette interdiction de publication a un caractère absolu et porte non seulement sur la publication de l'identité des Magistrats concernés mais également … mesure de suspension elle-même. Le communiqué du Conseil des Ministres susvisé constitue donc une violation de cette interdiction de publication qui porte atteinte au principe constitutionnel de la présomption d'innocence et jette le discrédit sur tout le corps

gêner les non-fumeurs, indique le porte-parole du gouvernement. Autrement dit, rien n'est fait pour que cette interdiction soit mise en application. La sagesse et le bon sens voudraient que les espaces fumeurs voient d'abord le jour

étude spécifique. Quelles sont les peines encourues ? Un individu qui fume dans un espace public malgré les interdictions, peut être amené à payer une amende de 15.000 à 100.000 Fcfa. Les responsables d'établissements (maquis, bars) qui ne mettent … affiches d'interdiction, peuvent être passibles d'une amende de 50.000 à 250.000 Fcfa. Pour l'instant, il n'y a pas de peine d'emprisonnement. La prochaine étape de ce programme sera la sensibilisation. Il ne s'agit

SIDA, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°79-477 du 06 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif. Le tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année dans … fumée. Ce décret vise à protéger les populations contre l'exposition à la fumée du tabac, par l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d'espaces non-fumeurs et par la mise en place de sanctions

Koné Moussa et Dramane Bolli à 20 ans de prison ferme, 500.000 F d'amende et cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance pour le premier et autant d'années … interdiction de séjour pour le second, au terme de deux jours d'audience. Les deux prévenus, reconnus coupables de faits d'association de malfaiteurs, vols en réunion portant sur des numéraires et divers biens, ont été également condamnés à payer