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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 296 résultats pour « interdiction »

Résultats 51–75 sur 322 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Les précisions du gouvernement suite au refoulement de Laurent Akoun

mois d'emprisonnement ferme ; - un (01) an de privation de droits civiques, et ; - un (01) d'interdiction de paraitre sur le territoire national sauf dans sa localité d'origine. Cette décision, rendue par le Tribunal Correctionnel d'Abidjan, a été … février 2013 après l'exécution de sa peine, les mesures de privation des droits civiques et d'interdiction de paraitre sur l'ensemble du territoire national n'ont commencé à courir qu'à partir de cette date. Ceci signifie donc

Côte d'Ivoire: le secrétaire général du parti pro-Gbagbo relâché

été condamné à 6 mois de prison ferme, un an de privation de droits civiques et un an d'interdiction de séjour sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance pour "troubles à la sécurité … judiciaire, selon son entourage. D'après des proches de Michel Gbagbo, ce dernier n'était alors frappé d'aucune interdiction de sortie du territoire. "Sur le plan légal, le fait que Michel ait été empêché de quitter la Côte

Les rendez-vous du gouvernement : le discours liminaire du ministre Sangafowa sur le thème : Comprendre la loi sur le foncier rural

terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées par l'Etat … mise en ?uvre de la loi sera relancé à travers le projet de programme de relance suivant: ? L'interdiction formelle des transactions illégales sur les terres rurales ; ? Révision des procédures, des coûts et du cadre institutionnel ; ? La prise de textes

Conseil des ministres / CDVR, téléphone au volant, recrutement dans les collectivités locales, Injs: Voici les décisions arrêtées par le gouvernement

Sécurité en liaison avec le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative un décret portant interdiction de l'usage du téléphone portable au volant et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile … objectif étant de réduire les accidents de circulation. L'interdiction concerne bien évidemment le téléphone et le kit mains libres, qui selon les mêmes études s'avère être tout aussi dangereux. Le non-respect de cette disposition est puni

Affoussiata Bamba-Lamine, porte-parole du gouvernement : Nous attendons le rapport de la Cdvr

ministre de la Communication, après avoir dévoilé les décisions qui ont sanctionné la réunion gouvernementale. Parmi lesquelles, l'interdiction du téléphone portable au volant. Afin de préserver les usagers de cette cause supplémentaire d'accidents de la circulation, d'assurer … gouvernement n'a pas manqué de préciser l'amende de dix mille francs exigée à tout contrevenant à cette interdiction. L'autre décision qui a sanctionné le conclave d'hier concerne les collectivités territoriales. Le gouvernement donne désormais aux maires

Rentrée scolaire / Les enseignants déchirent les consignes de Kandia Camara - La vente des fascicules fait rage

technique. Les consignes de Mme Kandia Camara Namissoko, ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement étaient claires : interdiction formelle pour tous les établissements publics de vendre des fascicules aux élèves. Les directions desdits établissements devaient veiller … indiquait au Lycée Sainte Marie de Cocody, à l'occasion de la cérémonie officielle de rentrée scolaire, l'interdiction de la vente des fascicules imposés aux élèves en remplacement des manuels scolaires officiels. La rentrée scolaire est une traite dans

Gestion durable du bois de vêne / A la suite d'une rencontre avec les opérateurs : Le ministre Babaud Darret annonce des dispositions régionales pour arrêter les trafics

Depuis la prise du décret N° 2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, la coupe, le transport, la commercialisation et l'exportation du Pterocarpus spp, appelé communément bois de vêne , les opérateurs ?uvrant dans le secteur … leurs suggestions pour une réorganisation de la filière. Aussi, rappelant les circonstances de la prise de la mesure d'interdiction, il a signifié que la déforestation qui s'opérait au nord et au-dessus du 8ème parallèle, par une exploitation

Pillage de la forêt : Des opérateurs Chinois arrêtés avec plusieurs conteneurs de bois de vêne

Depuis l'interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du bois de vêne en conseil des ministres du 25 juillet 2013, le ministère des Eaux et Forêts s'est résolument engagé … été déférés devant le parquet d'Abidjan depuis le 16 septembre dernier, pour ''violation du décret portant interdiction de l'exploitation et commercialisation du bois de vêne et empotage frauduleux'' de cette essence des savanes à grande valeur commerciale

Bois de vêne : Guerre ouverte entre exploitants et Babaud Darret

interdiction de l'exploitation du bois de vêne continue de défrayer la chronique. Et pour cause, cette décision est au centre d'une crise entre les exploitants et le ministère de tutelle. Les exploitants et exportateurs de bois de vêne … certains cadres du cabinet du ministre. Selon Ali Diabagaté, à la suite de la prise du décret d'interdiction de l'exploitation du bois de vêne, le 25 juillet dernier, il est convenu de donner aux opérateurs un moratoire

Les consommateurs implorent la clémence de l'Etat

Ivoire, piloté par Ibrahima Touré. Que propose-t-on aux utilisateurs des sachets plastiques en retour de leur interdiction, vu que le bio dégradable est interdit en même temps que le non bio dégradable ? , s'est interrogé d'entrée … plastique bio dégradable pendant une période intermédiaire qui permettra à tous les acteurs de se préparer à l'interdiction pure et simple

Sachet plastique: le collectif des acteurs rassure les travailleurs du secteur

secteur plastique en Côte d'Ivoire rassure l'ensemble des travailleurs exerçants dans ce milieu après la mesure d'interdiction de fabrication et de commercialisation de ce produit par le gouvernement qui entre en vigueur en novembre, annonçant … rassurant", a-t-il en outre signifié. Le 22 mai 2013, le gouvernement ivoirien a adopté un décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques

Haro sur les sachets plastiques / Interview : Loukou Koffi Jules, PCA de FEREADD Nous sommes d'accord avec le décret

développement durable (FEREADD), dans cette interview, nous situe sur le bien fondé du décret du gouvernement ivoirien portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques Le Patriote … décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques défraie actuellement la chronique. Les industriels estiment que l'application de ce décret va les amener à mettre

La politique domine la Une des journaux ivoiriens

yeux de l'Onu'' après le décès selon lui de ?'plusieurs personnes''. Le Temps annonce, également, que l'interdiction des sachets en plastique menace ?'100.000 travailleurs de chômage''. Le quotidien Aujourd'hui, proche du Front populaire ivoirien (Fpi, opposition) livre … Malachie et Jean-Claude Dali'' deux de ses collègues. ?'Industrie plastique : les employés interpellent Ouattara'' après la mesure d'interdiction des entreprises de fabrication de sachets en plastique. Soir Info, journal indépendant, annonce à la grande Une qu'un ''grand