mois d'emprisonnement ferme ; - un (01) an de privation de droits civiques, et ; - un (01) d'interdiction de paraitre sur le territoire national sauf dans sa localité d'origine. Cette décision, rendue par le Tribunal Correctionnel d'Abidjan, a été … février 2013 après l'exécution de sa peine, les mesures de privation des droits civiques et d'interdiction de paraitre sur l'ensemble du territoire national n'ont commencé à courir qu'à partir de cette date. Ceci signifie donc
été condamné à 6 mois de prison ferme, un an de privation de droits civiques et un an d'interdiction de séjour sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance pour "troubles à la sécurité … judiciaire, selon son entourage. D'après des proches de Michel Gbagbo, ce dernier n'était alors frappé d'aucune interdiction de sortie du territoire. "Sur le plan légal, le fait que Michel ait été empêché de quitter la Côte
application ne sont pas encore connus, une certaine confusion semble règner autour des types de sachets concernés par l'interdiction. Selon un article publié par notre confrère Aujourd'hui dans son édition du mercredi 6 novembre, deux hauts responsables
terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées par l'Etat … mise en ?uvre de la loi sera relancé à travers le projet de programme de relance suivant: ? L'interdiction formelle des transactions illégales sur les terres rurales ; ? Révision des procédures, des coûts et du cadre institutionnel ; ? La prise de textes
estimé vendredi à 616 millions se FCFA, le coût d'une campagne de sensibilisation sur la mesure d'interdiction du téléphone portable et kits main-libre au volant, prise la semaine dernière par le gouvernement ivoirien. Au cours
prône aussi "le renvoi de tous les clandestins ; la suppression de la possibilité de régulariser des clandestins ; l'interdiction des manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins ; et l'interdiction de la double nationalité ? hormis les ressortissants
sont tournés vers les policiers . Adjaratou Koné, Esthéticienne On aurait dû laisser les kits mains-libres Je déplore l'interdiction des kits mains-libres. Le gouvernement pouvait au moins nous laisser utiliser les écouteurs. On ne peut pas tout interdire
Sécurité en liaison avec le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative un décret portant interdiction de l'usage du téléphone portable au volant et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile … objectif étant de réduire les accidents de circulation. L'interdiction concerne bien évidemment le téléphone et le kit mains libres, qui selon les mêmes études s'avère être tout aussi dangereux. Le non-respect de cette disposition est puni
Abidjan (Côte d'Ivoire) - La mesure d'interdiction du téléphone portable au volant prise hier par le gouvernement en conseil des ministres est largement commentée par les journaux quotidiens ivoiriens dans leur parution de ce samedi sur l'ensemble
ministre de la Communication, après avoir dévoilé les décisions qui ont sanctionné la réunion gouvernementale. Parmi lesquelles, l'interdiction du téléphone portable au volant. Afin de préserver les usagers de cette cause supplémentaire d'accidents de la circulation, d'assurer … gouvernement n'a pas manqué de préciser l'amende de dix mille francs exigée à tout contrevenant à cette interdiction. L'autre décision qui a sanctionné le conclave d'hier concerne les collectivités territoriales. Le gouvernement donne désormais aux maires
président de la République, de quelques préoccupations de sa communauté d'investissement, notamment la question liée à l'interdiction des sachets plastiques dont la mesure prend effet le 22 novembre prochain, selon la décision du Gouvernement. Sur cette dernière préoccupation
gouvernement poursuit la sensibilisation sur le décret portant interdiction production, importation, commercialisation, utilisation et détention des sachets plastiques en Côte d'Ivoire. Les Ministres Rémi Allah Kouadio de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et Jean
situait dans le cadre de l'application du décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de l'utilisation et de la détention des sachets plastiques en Côte
technique. Les consignes de Mme Kandia Camara Namissoko, ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement étaient claires : interdiction formelle pour tous les établissements publics de vendre des fascicules aux élèves. Les directions desdits établissements devaient veiller … indiquait au Lycée Sainte Marie de Cocody, à l'occasion de la cérémonie officielle de rentrée scolaire, l'interdiction de la vente des fascicules imposés aux élèves en remplacement des manuels scolaires officiels. La rentrée scolaire est une traite dans
Depuis la prise du décret N° 2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, la coupe, le transport, la commercialisation et l'exportation du Pterocarpus spp, appelé communément bois de vêne , les opérateurs ?uvrant dans le secteur … leurs suggestions pour une réorganisation de la filière. Aussi, rappelant les circonstances de la prise de la mesure d'interdiction, il a signifié que la déforestation qui s'opérait au nord et au-dessus du 8ème parallèle, par une exploitation
Depuis l'interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du bois de vêne en conseil des ministres du 25 juillet 2013, le ministère des Eaux et Forêts s'est résolument engagé … été déférés devant le parquet d'Abidjan depuis le 16 septembre dernier, pour ''violation du décret portant interdiction de l'exploitation et commercialisation du bois de vêne et empotage frauduleux'' de cette essence des savanes à grande valeur commerciale
interdiction de l'exploitation du bois de vêne continue de défrayer la chronique. Et pour cause, cette décision est au centre d'une crise entre les exploitants et le ministère de tutelle. Les exploitants et exportateurs de bois de vêne … certains cadres du cabinet du ministre. Selon Ali Diabagaté, à la suite de la prise du décret d'interdiction de l'exploitation du bois de vêne, le 25 juillet dernier, il est convenu de donner aux opérateurs un moratoire
Septembre ; le respect du quantum horaire ; la gratuité de l'inscription dans les Ecoles primaires publiques ; l'interdiction du recrutement parallèle ; l'interdiction de la vente des fascicules imposés aux élèves en remplacement des manuels scolaires officiels ; la ré-institution
respect scrupuleux du quantum horaire ; 3. La gratuité de l'inscription dans les écoles primaires publiques ; 4. La stricte interdiction du recrutement parallèle; 5. L'interdiction de la vente de fascicules imposés aux élèves en remplacement des manuels scolaires officiels
Ivoire, piloté par Ibrahima Touré. Que propose-t-on aux utilisateurs des sachets plastiques en retour de leur interdiction, vu que le bio dégradable est interdit en même temps que le non bio dégradable ? , s'est interrogé d'entrée … plastique bio dégradable pendant une période intermédiaire qui permettra à tous les acteurs de se préparer à l'interdiction pure et simple
secteur plastique en Côte d'Ivoire rassure l'ensemble des travailleurs exerçants dans ce milieu après la mesure d'interdiction de fabrication et de commercialisation de ce produit par le gouvernement qui entre en vigueur en novembre, annonçant … rassurant", a-t-il en outre signifié. Le 22 mai 2013, le gouvernement ivoirien a adopté un décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques
ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan a précisé jeudi au cours d'une conférence de presse que la mesure d'interdiction prise par le Gouvernement à l'encontre des sachets plastiques ne concerne que "les sachets d'eau". "Ce ne sont
développement durable (FEREADD), dans cette interview, nous situe sur le bien fondé du décret du gouvernement ivoirien portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques Le Patriote … décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques défraie actuellement la chronique. Les industriels estiment que l'application de ce décret va les amener à mettre
yeux de l'Onu'' après le décès selon lui de ?'plusieurs personnes''. Le Temps annonce, également, que l'interdiction des sachets en plastique menace ?'100.000 travailleurs de chômage''. Le quotidien Aujourd'hui, proche du Front populaire ivoirien (Fpi, opposition) livre … Malachie et Jean-Claude Dali'' deux de ses collègues. ?'Industrie plastique : les employés interpellent Ouattara'' après la mesure d'interdiction des entreprises de fabrication de sachets en plastique. Soir Info, journal indépendant, annonce à la grande Une qu'un ''grand
tonnes de sachets existants depuis plus de 40 ans que pour la mise en ?uvre de la mesure d'interdiction, a dit le ministre Allah Rémi qui a été appuyé par son collègue Jean Claude Brou. Nous ne sommes